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La preuve testimoniale en droit français et en droit britannique (Document en Français)
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Auteur(s) : TRIVIDIC HELENE
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 09-02-2023
Description : Les systèmes français et britanniques, opposés en tout points, doivent pourtant connaitre de mêmes problématiques dans la tenue du procès pénal. Or, l’une de ces problématiques les plus anciennes tient à l’appréhension de la preuve testimoniale, essentielle à la justice et pourtant faillible car intrinsèquement humaine. Les deux systèmes ont alors adopté des gardes fous tant dans l’admissibilité de la preuve que dans la mise en œuvre de celle-ci. En ce qui concerne l’admissibilité de la preuve, la France a consacré de nombreux garde-fous légaux permettant de mettre en exergue les potentiels défauts d’un témoin. Cela résulte inévitablement en un statut de témoin légalement plus strict. Toutefois, ces garde-fous légaux sont remplacés en Angleterre et au Pays de Galles par une appréciation in concreto et personnalisée de ces défauts. Cette distinction fondamentale n’a rien d’étonnant puisque l’on retrouve ici l’opposition classique entre le droit écrit et le droit jurisprudentiel. En ce qui concerne la mise en œuvre de cette preuve, on retrouve la même opposition dans la protection du témoignage et du témoin. La France a alors fait le choix d’un grand formalisme au sein d’un cadre légal stricte, alors que l’Angleterre et au Pays de Galles ont adopté une personnalisation de la procédure par de nombreuses mesures spéciales. Ainsi, le prisme de la preuve testimoniale permet de mettre en exergue les distinctions fondamentales entre les deux systèmes.
Mots-clés libres : Témoignage, common law, témoin, Droit pénal, Droit comparé
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 09-02-2023
Description : Les systèmes français et britanniques, opposés en tout points, doivent pourtant connaitre de mêmes problématiques dans la tenue du procès pénal. Or, l’une de ces problématiques les plus anciennes tient à l’appréhension de la preuve testimoniale, essentielle à la justice et pourtant faillible car intrinsèquement humaine. Les deux systèmes ont alors adopté des gardes fous tant dans l’admissibilité de la preuve que dans la mise en œuvre de celle-ci. En ce qui concerne l’admissibilité de la preuve, la France a consacré de nombreux garde-fous légaux permettant de mettre en exergue les potentiels défauts d’un témoin. Cela résulte inévitablement en un statut de témoin légalement plus strict. Toutefois, ces garde-fous légaux sont remplacés en Angleterre et au Pays de Galles par une appréciation in concreto et personnalisée de ces défauts. Cette distinction fondamentale n’a rien d’étonnant puisque l’on retrouve ici l’opposition classique entre le droit écrit et le droit jurisprudentiel. En ce qui concerne la mise en œuvre de cette preuve, on retrouve la même opposition dans la protection du témoignage et du témoin. La France a alors fait le choix d’un grand formalisme au sein d’un cadre légal stricte, alors que l’Angleterre et au Pays de Galles ont adopté une personnalisation de la procédure par de nombreuses mesures spéciales. Ainsi, le prisme de la preuve testimoniale permet de mettre en exergue les distinctions fondamentales entre les deux systèmes.
Mots-clés libres : Témoignage, common law, témoin, Droit pénal, Droit comparé
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16821
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16821
Type de ressource : Ressource documentaire