Fiche descriptive
L'allongement des délais de prescription de l'action publique en droit français à l'épreuve du droit d'accès à un juge (Document en Français)
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Auteur(s) : GIROUX SOPHIE
Directeur du mémoire : VAN DROOGHENBROECK JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 30-01-2023
Description : Pouvons-nous concevoir que la prescription de l'action publique ait pour fondement l'effectivité du droit d'accès à un juge ? Tel est l'objet de ce mémoire, qui à travers l'étude des réformes successives de la prescription pénale, interroge toutes les facettes de cette institution. Loin du débat d'opinion, l'étude s'attache à saisir toute la dualité de la prescription de l'action publique : à la fois obstacle à l'introduction de l'action en justice et sanction de la négligence des autorités institutionnelles de poursuite. L'appréhension de la nature d'un tel mécanisme ne saurait être complète sans l'examen de ses réformes successives qui en modèlent constamment les contours. C'est ainsi que se révèle le paradoxe du législateur français qui, en souhaitant servir le droit d'accès à un juge, allonge les délais de prescription de l'action publique mais complique à ce point le choses que cette garantie s'en trouve desservie. Toutefois, en altérant l'institution de la procédure pénale, le législateur a finalement révélé combien la prescription était importante pour une garantie effective du droit d'accès à un juge, notamment dans sa dimension de sanction de la négligence des autorités de poursuite. Ainsi, de la dialectique entre le temps et le droit à celle entre le droit interne et le droit européen, en passant par toutes les nuances distinguant l'existence de l'effectivité d'un droit, ce travail de recherche consiste, en réalité, en une invitation à dépasser les apparences d'une institution afin d'en saisir les véritables enjeux.
Mots-clés libres : Prescription de l'action publique, Procédure pénale, Droit d'accès à un juge, Délai de prescription, Droit à un procès équitable
Directeur du mémoire : VAN DROOGHENBROECK JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 30-01-2023
Description : Pouvons-nous concevoir que la prescription de l'action publique ait pour fondement l'effectivité du droit d'accès à un juge ? Tel est l'objet de ce mémoire, qui à travers l'étude des réformes successives de la prescription pénale, interroge toutes les facettes de cette institution. Loin du débat d'opinion, l'étude s'attache à saisir toute la dualité de la prescription de l'action publique : à la fois obstacle à l'introduction de l'action en justice et sanction de la négligence des autorités institutionnelles de poursuite. L'appréhension de la nature d'un tel mécanisme ne saurait être complète sans l'examen de ses réformes successives qui en modèlent constamment les contours. C'est ainsi que se révèle le paradoxe du législateur français qui, en souhaitant servir le droit d'accès à un juge, allonge les délais de prescription de l'action publique mais complique à ce point le choses que cette garantie s'en trouve desservie. Toutefois, en altérant l'institution de la procédure pénale, le législateur a finalement révélé combien la prescription était importante pour une garantie effective du droit d'accès à un juge, notamment dans sa dimension de sanction de la négligence des autorités de poursuite. Ainsi, de la dialectique entre le temps et le droit à celle entre le droit interne et le droit européen, en passant par toutes les nuances distinguant l'existence de l'effectivité d'un droit, ce travail de recherche consiste, en réalité, en une invitation à dépasser les apparences d'une institution afin d'en saisir les véritables enjeux.
Mots-clés libres : Prescription de l'action publique, Procédure pénale, Droit d'accès à un juge, Délai de prescription, Droit à un procès équitable
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16741
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16741
Type de ressource : Ressource documentaire