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L'office du juge en droit de la famille (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : DE SUZZONI CHLOE
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-01-2023
Description : Le mémoire tend à illustrer la particularité de l'office du juge de la famille par rapport aux autres juges civils. Il s'appuie notamment sur la notion de droit processuel de la famille, selon laquelle la procédure serait, en matière familiale, adaptée aux caractéristiques du litige et ne découlerait pas des principes traditionnels du procès civil. Ainsi dans une première partie, l'objectif du mémoire est d'illustrer les nombreuses exceptions qui existent en matière familiale aux règles de la procédure civile, et notamment aux principes directeurs du procès. Après avoir établi cette spécificité dans la première partie, le mémoire tend à montrer que cette spécificité de la procédure familiale s'explique par les particularités de l'office du juge en matière familiale. En effet, au-delà de sa mission de trancher le droit, le juge a pour mission de concilier les parties et de protéger les parties faibles, ce qui justifie que les règles de procédure civile soient assouplies.
Mots-clés libres : office du juge, droit de la famille, droit processuel, Procédure civile, juge de la famille
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-01-2023
Description : Le mémoire tend à illustrer la particularité de l'office du juge de la famille par rapport aux autres juges civils. Il s'appuie notamment sur la notion de droit processuel de la famille, selon laquelle la procédure serait, en matière familiale, adaptée aux caractéristiques du litige et ne découlerait pas des principes traditionnels du procès civil. Ainsi dans une première partie, l'objectif du mémoire est d'illustrer les nombreuses exceptions qui existent en matière familiale aux règles de la procédure civile, et notamment aux principes directeurs du procès. Après avoir établi cette spécificité dans la première partie, le mémoire tend à montrer que cette spécificité de la procédure familiale s'explique par les particularités de l'office du juge en matière familiale. En effet, au-delà de sa mission de trancher le droit, le juge a pour mission de concilier les parties et de protéger les parties faibles, ce qui justifie que les règles de procédure civile soient assouplies.
Mots-clés libres : office du juge, droit de la famille, droit processuel, Procédure civile, juge de la famille
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16501
Type de ressource : Ressource documentaire

Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16501
Type de ressource : Ressource documentaire