Fiche descriptive
La convention citoyenne et la loi (Document en Français)
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Auteur(s) : GOURLET LUCAS
Directeur du mémoire : BEAUD OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 13-01-2023
Description : De quelle manière le format de la Convention citoyenne pour le climat s’insère-t-il au sein de l’architecture constitutionnelle de la Vème République ? Quelle distinction juridique dresser entre convention, et assemblée citoyenne ? Quelle place un citoyen tiré au sort peut-il occuper dans le modèle démocratique libéral occidental ? L’étude propose notamment de répondre à ces trois questions dans un champ de recherche encore largement accaparé par la science politique et le mythe athénien. S’intéresser au processus d’élaboration de la loi permet alors d’appréhender la notion de délibération d’un point de vue juridique, tout en nous invitant à une réflexion sur le pouvoir souverain représentatif et son rapport avec une convention de citoyens tirés au sort ; car si l’élection tient à la représentation, le tirage au sort vise — a priori — uniquement à la représentativité. En faisant l’archéologie d’exemples nationaux et locaux de nombreux pays (Belgique, Irlande, Islande, Espagne Allemagne, Canada…), l’étude vise ainsi à esquisser les voies d’institutionnalisation en France de processus délibératifs fondés sur le tirage au sort de citoyens, tant à droit constitutionnel constant que rénové. Une hypothèse institutionnelle faible prévoirait des conventions citoyennes de projet, ponctuelles ; une hypothèse institutionnelle forte inclurait des assemblées citoyennes d’instance pérennisées. Dans ces deux cas, l’exercice de la souveraineté nationale par la représentation marque une frontière actuellement infranchissable du point de vue de la théorie juridique, en dépit d’une certaine propension revendicative glissant de l’exigence d’écoute d’une volonté à la volonté même de décider.
Mots-clés libres : Convention citoyenne, Assemblée citoyenne, Tirage au sort, Délibération, Droit comparé
Directeur du mémoire : BEAUD OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 13-01-2023
Description : De quelle manière le format de la Convention citoyenne pour le climat s’insère-t-il au sein de l’architecture constitutionnelle de la Vème République ? Quelle distinction juridique dresser entre convention, et assemblée citoyenne ? Quelle place un citoyen tiré au sort peut-il occuper dans le modèle démocratique libéral occidental ? L’étude propose notamment de répondre à ces trois questions dans un champ de recherche encore largement accaparé par la science politique et le mythe athénien. S’intéresser au processus d’élaboration de la loi permet alors d’appréhender la notion de délibération d’un point de vue juridique, tout en nous invitant à une réflexion sur le pouvoir souverain représentatif et son rapport avec une convention de citoyens tirés au sort ; car si l’élection tient à la représentation, le tirage au sort vise — a priori — uniquement à la représentativité. En faisant l’archéologie d’exemples nationaux et locaux de nombreux pays (Belgique, Irlande, Islande, Espagne Allemagne, Canada…), l’étude vise ainsi à esquisser les voies d’institutionnalisation en France de processus délibératifs fondés sur le tirage au sort de citoyens, tant à droit constitutionnel constant que rénové. Une hypothèse institutionnelle faible prévoirait des conventions citoyennes de projet, ponctuelles ; une hypothèse institutionnelle forte inclurait des assemblées citoyennes d’instance pérennisées. Dans ces deux cas, l’exercice de la souveraineté nationale par la représentation marque une frontière actuellement infranchissable du point de vue de la théorie juridique, en dépit d’une certaine propension revendicative glissant de l’exigence d’écoute d’une volonté à la volonté même de décider.
Mots-clés libres : Convention citoyenne, Assemblée citoyenne, Tirage au sort, Délibération, Droit comparé
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16461
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16461
Type de ressource : Ressource documentaire