Fiche descriptive
Le traitement judiciaire des combattants étrangers ayant rejoint des organisations terroristes en zone irako-syrienne : compétences pénales et enjeux de qualification juridique (Document en Français)
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Auteur(s) : LE NAOUR CHARLINE
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 23-08-2022
Description : Le but de ce travail fut de faire un état des lieux de la situation des poursuites mises en place contre les combattants étrangers ayant rejoint des organisations terroristes en zone irako-syrienne, à savoir pour l’essentiel Daech, le Front Al Nosra et des filiales issues d’Al Qaïda. Étudier ce phénomène permettait de soulever un certain nombre de difficultés classiques auxquelles est confrontée la justice pénale internationale, et de s’interroger sur les moyens disponibles pour y pallier. Après avoir évoqué les différents champs de compétence existants pour poursuivre les combattants étrangers et les mécanismes développés par différents acteurs internationaux, il convenait de s’interroger sur les infractions prévues à leur encontre. Face à la multitude des retours sur le territoire national d’individus partis combattre sur zone et dans un contexte de montée en puissance du terrorisme, les États n’ont eu d’autres choix que d’adapter leur législation rapidement et dans l’urgence. Plus précisément, les années 2000-10 ont vu se développer une nouvelle forme de criminalité, où les auteurs des crimes n’hésitent pas à mettre leur propre vie en jeu pour servir leur cause politique et/ou religieuse. Nécessitant une réponse urgente, les États ont opté pour une réponse rapide et efficace en renforçant leur arsenal répressif relatif au terrorisme. Or, en choisissant d’axer les poursuites en ce sens, les États, et notamment la France, ont d'une part délaissé les éventuelles poursuites pour des crimes de droit international et d’autre part aggravé la tendance prospective de leur droit pénal, mettant à mal les principes généraux et classiques de la matière.
Mots-clés libres : Droit pénal international, Terrorisme, Combattants étrangers, Cour pénale internationale, djihadisme, Association de malfaiteurs
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 23-08-2022
Description : Le but de ce travail fut de faire un état des lieux de la situation des poursuites mises en place contre les combattants étrangers ayant rejoint des organisations terroristes en zone irako-syrienne, à savoir pour l’essentiel Daech, le Front Al Nosra et des filiales issues d’Al Qaïda. Étudier ce phénomène permettait de soulever un certain nombre de difficultés classiques auxquelles est confrontée la justice pénale internationale, et de s’interroger sur les moyens disponibles pour y pallier. Après avoir évoqué les différents champs de compétence existants pour poursuivre les combattants étrangers et les mécanismes développés par différents acteurs internationaux, il convenait de s’interroger sur les infractions prévues à leur encontre. Face à la multitude des retours sur le territoire national d’individus partis combattre sur zone et dans un contexte de montée en puissance du terrorisme, les États n’ont eu d’autres choix que d’adapter leur législation rapidement et dans l’urgence. Plus précisément, les années 2000-10 ont vu se développer une nouvelle forme de criminalité, où les auteurs des crimes n’hésitent pas à mettre leur propre vie en jeu pour servir leur cause politique et/ou religieuse. Nécessitant une réponse urgente, les États ont opté pour une réponse rapide et efficace en renforçant leur arsenal répressif relatif au terrorisme. Or, en choisissant d’axer les poursuites en ce sens, les États, et notamment la France, ont d'une part délaissé les éventuelles poursuites pour des crimes de droit international et d’autre part aggravé la tendance prospective de leur droit pénal, mettant à mal les principes généraux et classiques de la matière.
Mots-clés libres : Droit pénal international, Terrorisme, Combattants étrangers, Cour pénale internationale, djihadisme, Association de malfaiteurs
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16101
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16101
Type de ressource : Ressource documentaire