Fiche descriptive
La réparation de la faute commise pendant le procès en matière civile (Document en Français)
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Auteur(s) : MIROU CONSTANCE
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 23-08-2022
Description : Ce mémoire étudie la réparation de la faute commise lors du procès civil par le juge, l’avocat ou le justiciable. Le procès est un outil de paix sociale qui apporte une solution définitive aux conflits. Dès lors, il est contre-intuitif qu’un procès donne naissance à un autre procès dont l’enjeu est différent du premier. Pourtant, lorsqu’une faute est commise pendant l’instance, il est inconcevable que toute réparation soit refusée pour cette raison. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le principe constitutionnel de réparation des dommages et la préservation des principes du droit processuel. L’étude des différents régimes de responsabilité applicables permet de distinguer deux logiques : la logique substantielle et la logique processuelle. Lorsque la personne fautive n’est pas une partie au procès, la logique substantielle est privilégiée. La réparation sera alors l’objet d’une seconde instance se déroulant devant un autre juge. L’appréciation du préjudice entraine alors souvent une reconstitution du procès pour déterminer quelle partie aura dû l’emporter. Cette solution protège la paix sociale au prix d’une réparation par équivalent pas toujours adaptée aux spécificités de la faute commise pendant le procès. Lorsque le fautif est une partie au procès, la réparation tend à adopter une logique plus processuelle. Tel est notamment le cas lorsqu’une partie abuse de son droit d’action. De même, les prérogatives du juge face aux infractions de presse commises dans le cadre de l’instance et en lien avec le litige peuvent être analysées comme relevant d’une logique processuelle de réparation en nature des abus de la liberté d’expression.
Mots-clés libres : Responsabilité des magistrats, Atteintes à l'honneur, Droits de la défense, Procès civil, Responsabilité civile professionnelle des avocats, Abus du droit d'agir en justice
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 23-08-2022
Description : Ce mémoire étudie la réparation de la faute commise lors du procès civil par le juge, l’avocat ou le justiciable. Le procès est un outil de paix sociale qui apporte une solution définitive aux conflits. Dès lors, il est contre-intuitif qu’un procès donne naissance à un autre procès dont l’enjeu est différent du premier. Pourtant, lorsqu’une faute est commise pendant l’instance, il est inconcevable que toute réparation soit refusée pour cette raison. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le principe constitutionnel de réparation des dommages et la préservation des principes du droit processuel. L’étude des différents régimes de responsabilité applicables permet de distinguer deux logiques : la logique substantielle et la logique processuelle. Lorsque la personne fautive n’est pas une partie au procès, la logique substantielle est privilégiée. La réparation sera alors l’objet d’une seconde instance se déroulant devant un autre juge. L’appréciation du préjudice entraine alors souvent une reconstitution du procès pour déterminer quelle partie aura dû l’emporter. Cette solution protège la paix sociale au prix d’une réparation par équivalent pas toujours adaptée aux spécificités de la faute commise pendant le procès. Lorsque le fautif est une partie au procès, la réparation tend à adopter une logique plus processuelle. Tel est notamment le cas lorsqu’une partie abuse de son droit d’action. De même, les prérogatives du juge face aux infractions de presse commises dans le cadre de l’instance et en lien avec le litige peuvent être analysées comme relevant d’une logique processuelle de réparation en nature des abus de la liberté d’expression.
Mots-clés libres : Responsabilité des magistrats, Atteintes à l'honneur, Droits de la défense, Procès civil, Responsabilité civile professionnelle des avocats, Abus du droit d'agir en justice
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16061
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16061
Type de ressource : Ressource documentaire