Fiche descriptive
Le contentieux des licences FRAND en droit international privé (Document en Français)
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Auteur(s) : AMOSSE ADELAIDE
Directeur du mémoire : ANCEL MARIE-ELODIE, LAAZOUZI MALIK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 22-06-2022
Description : Ce mémoire est une réflexion sur les licences FRAND, dans la continuité de l'arrêt anglais Unwired Planet. Cet arrêt dépasse les questions posées par les licences FRAND en droit de la concurrence, dont traite l’arrêt européen Huawei, et soulève des questions de compétence internationale des juridictions en matière de licences FRAND. Ce travail de recherche tente de répondre à la problématique suivante : le contentieux judiciaire international est-il suffisant pour résoudre les litiges relatifs aux licences FRAND ? Pour répondre à cette problématique, cette étude commence par étudier le contentieux judiciaire international des licences FRAND (Partie I) : ses caractéristiques, les problèmes auxquels il est confronté. Ensuite, en réponse aux difficultés décelées, sera envisagé le dépassement du contentieux judiciaire international des licences FRAND (Partie II), en procédant à une analyse détaillée de chaque outil permettant d’arriver à cette fin — analyse dont l’aboutissement nous permettra de proposer notre solution pour améliorer le contentieux judiciaire international des licences FRAND. In fine, cette recherche permet d’aboutir à la conclusion que le contentieux judiciaire international des licences FRAND pose aujourd'hui problème, mais que la solution ne réside pas dans le dépassement pur et simple de celui-ci. Elle pourrait cependant résider dans la responsabilisation de tous les acteurs en cause dans le litige : tant le titulaire du BEN que le candidat à une licence FRAND, mais encore les organismes de normalisation, les juges et les arbitres. L’on peut renoncer à enfermer le contentieux judiciaire international des licences FRAND dans une méthode de règlement du différend, et au contraire encourager à embrasser la diversité qui caractérise la résolution du litige — cependant, il faut appeler les acteurs à être rationnels quant à leurs choix et à ne pas outrepasser leur compétence.
Mots-clés libres : Licences FRAND, Compétence internationale, Droit intern, Conflit de juridictions, Arbitrage, Anti-suit injunctions
Directeur du mémoire : ANCEL MARIE-ELODIE, LAAZOUZI MALIK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 22-06-2022
Description : Ce mémoire est une réflexion sur les licences FRAND, dans la continuité de l'arrêt anglais Unwired Planet. Cet arrêt dépasse les questions posées par les licences FRAND en droit de la concurrence, dont traite l’arrêt européen Huawei, et soulève des questions de compétence internationale des juridictions en matière de licences FRAND. Ce travail de recherche tente de répondre à la problématique suivante : le contentieux judiciaire international est-il suffisant pour résoudre les litiges relatifs aux licences FRAND ? Pour répondre à cette problématique, cette étude commence par étudier le contentieux judiciaire international des licences FRAND (Partie I) : ses caractéristiques, les problèmes auxquels il est confronté. Ensuite, en réponse aux difficultés décelées, sera envisagé le dépassement du contentieux judiciaire international des licences FRAND (Partie II), en procédant à une analyse détaillée de chaque outil permettant d’arriver à cette fin — analyse dont l’aboutissement nous permettra de proposer notre solution pour améliorer le contentieux judiciaire international des licences FRAND. In fine, cette recherche permet d’aboutir à la conclusion que le contentieux judiciaire international des licences FRAND pose aujourd'hui problème, mais que la solution ne réside pas dans le dépassement pur et simple de celui-ci. Elle pourrait cependant résider dans la responsabilisation de tous les acteurs en cause dans le litige : tant le titulaire du BEN que le candidat à une licence FRAND, mais encore les organismes de normalisation, les juges et les arbitres. L’on peut renoncer à enfermer le contentieux judiciaire international des licences FRAND dans une méthode de règlement du différend, et au contraire encourager à embrasser la diversité qui caractérise la résolution du litige — cependant, il faut appeler les acteurs à être rationnels quant à leurs choix et à ne pas outrepasser leur compétence.
Mots-clés libres : Licences FRAND, Compétence internationale, Droit intern, Conflit de juridictions, Arbitrage, Anti-suit injunctions
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15921
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15921
Type de ressource : Ressource documentaire