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Les qualifications juridiques de la propriété littéraire et artistique confrontées au principe d'autonomie du droit fiscal (Document en Français)
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Auteur(s) : QUINZIN PIERRE
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 01-06-2022
Description : L’étude du régime fiscal des auteurs est l’occasion de rappeler la double nature du droit fiscal. Instrument financier pour lequel la dépense de l’État est constamment prise en compte d’une part ; instrument culturel, économique et social de reconnaissance des nouvelles formes d’Art et de préservation de la liberté de création d’autre part, ce sont les finalités du droit fiscal appliqué à la création littéraire et artistique qui témoignent d’abord de son ambivalence. « Droit spécifique » comme « Droit de superposition », c’est également la place que le droit fiscal occupe parmi les autres branches du Droit qui interroge la légitimité de son autonomie. Or une telle légitimité varie nécessairement selon que l’autonomie s’exerce sur les opérations de définition, de qualification ou d’interprétation juridiques. Puisqu’il poursuit un but proprement fiscal, c’est au législateur de déterminer avec précision le cadre de l’autonomie de ce droit particulier pour que ses notions propres ne souffrent pas d’une interprétation divergente. Puisqu’il est un droit qui intervient sur une matière déjà qualifiée, c’est au juge comme à l’Administration qu’il revient d’interroger les qualifications préalablement retenues par les autres branches du Droit afin de déterminer le régime fiscal applicable. Ce mémoire tend ainsi à mettre en évidence les deux natures du droit fiscal et à identifier les critères qui permettent au juge, à l’Administration, au législateur, de distinguer quand faire jouer la spécificité du droit fiscal et quand respecter les prescriptions du droit commun.
Mots-clés libres : Droit d'auteur, Artistes auteurs, Sécurité sociale, Droit fiscal
Directeur du mémoire : GAUTIER PIERRE-YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 01-06-2022
Description : L’étude du régime fiscal des auteurs est l’occasion de rappeler la double nature du droit fiscal. Instrument financier pour lequel la dépense de l’État est constamment prise en compte d’une part ; instrument culturel, économique et social de reconnaissance des nouvelles formes d’Art et de préservation de la liberté de création d’autre part, ce sont les finalités du droit fiscal appliqué à la création littéraire et artistique qui témoignent d’abord de son ambivalence. « Droit spécifique » comme « Droit de superposition », c’est également la place que le droit fiscal occupe parmi les autres branches du Droit qui interroge la légitimité de son autonomie. Or une telle légitimité varie nécessairement selon que l’autonomie s’exerce sur les opérations de définition, de qualification ou d’interprétation juridiques. Puisqu’il poursuit un but proprement fiscal, c’est au législateur de déterminer avec précision le cadre de l’autonomie de ce droit particulier pour que ses notions propres ne souffrent pas d’une interprétation divergente. Puisqu’il est un droit qui intervient sur une matière déjà qualifiée, c’est au juge comme à l’Administration qu’il revient d’interroger les qualifications préalablement retenues par les autres branches du Droit afin de déterminer le régime fiscal applicable. Ce mémoire tend ainsi à mettre en évidence les deux natures du droit fiscal et à identifier les critères qui permettent au juge, à l’Administration, au législateur, de distinguer quand faire jouer la spécificité du droit fiscal et quand respecter les prescriptions du droit commun.
Mots-clés libres : Droit d'auteur, Artistes auteurs, Sécurité sociale, Droit fiscal
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15621
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15621
Type de ressource : Ressource documentaire