Fiche descriptive
Élaboration de l’acte réglementaire et participation du citoyen. Étude des droits français et américains (Document en Français)
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Auteur(s) : Legendre, Marine
Directeur du mémoire : GUGLIELMI GILLES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : La marche continue vers la démocratisation a conduit les droits administratifs américain et français à enregistrer une même évolution : celle de la prise en compte croissante du citoyen dans son action ; s'illustrant notamment par la mise en place de mesures garantissant la participation du citoyen au cours de l'élaboration de l'acte réglementaire. Aux États-Unis, la participation du citoyen est vite perçue comme aidant à la prise de meilleures décisions par l'Administration. La participation est rendue obligatoire, elle s'exerce selon diverse modalités : elle est minimale lorsque l'administrateur use d'une procédure dite « informelle », au cours de laquelle l’administrateur américain devra veiller à recueillir les commentaires du public quant à la règle proposée ; elle est maximale lors de la procédure « formelle » qui oblige à la mise en place d'une audience publique. Le législateur américain poursuivra ses efforts en prévoyant en 1990 la possibilité d'une procédure négociée, qui oblige à l'obtention d'un consensus au sein d'un comité de négociation avant l'adoption d'un règlement. Désormais le développement de la participation des citoyens aux États-Unis semble reposer sur l'outil internet. En France, la participation du citoyen est d'abord perçue comme gênant l'action administrative. Elle tarde quelque peu à se mettre en place et naîtra d'un empilement législatif traduisant les hésitations du législateur. Ainsi un point de départ peut être celui de la loi du 12 juillet 1983 réformant la procédure de l'enquête publique. Quelques années plus tard, la méthode de la concertation se voit consacrée (notamment par la loi du 18 juillet 1985) jusqu'à ce que le législateur n'institue en 1995 une Commission Nationale du Débat Public, étape ultime de la démarche participative française. Si ces évolutions semblent de prime abord s’inscrire dans une tendance louable de « démocratisation administrative », elles ne doivent cependant échapper à un regard critique. Aussi cette évolution de l'action administrative est la dérivée d'un changement sociétal autour duquel la réflexion mérite d'être élargie.
Mots-clés libres : Acte reglementaire, Droit français, Droit américain
Directeur du mémoire : GUGLIELMI GILLES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : La marche continue vers la démocratisation a conduit les droits administratifs américain et français à enregistrer une même évolution : celle de la prise en compte croissante du citoyen dans son action ; s'illustrant notamment par la mise en place de mesures garantissant la participation du citoyen au cours de l'élaboration de l'acte réglementaire. Aux États-Unis, la participation du citoyen est vite perçue comme aidant à la prise de meilleures décisions par l'Administration. La participation est rendue obligatoire, elle s'exerce selon diverse modalités : elle est minimale lorsque l'administrateur use d'une procédure dite « informelle », au cours de laquelle l’administrateur américain devra veiller à recueillir les commentaires du public quant à la règle proposée ; elle est maximale lors de la procédure « formelle » qui oblige à la mise en place d'une audience publique. Le législateur américain poursuivra ses efforts en prévoyant en 1990 la possibilité d'une procédure négociée, qui oblige à l'obtention d'un consensus au sein d'un comité de négociation avant l'adoption d'un règlement. Désormais le développement de la participation des citoyens aux États-Unis semble reposer sur l'outil internet. En France, la participation du citoyen est d'abord perçue comme gênant l'action administrative. Elle tarde quelque peu à se mettre en place et naîtra d'un empilement législatif traduisant les hésitations du législateur. Ainsi un point de départ peut être celui de la loi du 12 juillet 1983 réformant la procédure de l'enquête publique. Quelques années plus tard, la méthode de la concertation se voit consacrée (notamment par la loi du 18 juillet 1985) jusqu'à ce que le législateur n'institue en 1995 une Commission Nationale du Débat Public, étape ultime de la démarche participative française. Si ces évolutions semblent de prime abord s’inscrire dans une tendance louable de « démocratisation administrative », elles ne doivent cependant échapper à un regard critique. Aussi cette évolution de l'action administrative est la dérivée d'un changement sociétal autour duquel la réflexion mérite d'être élargie.
Mots-clés libres : Acte reglementaire, Droit français, Droit américain
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1552
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1552
Type de ressource : Ressource documentaire