Fiche descriptive
La notion de chose demandée de l'article 1355 du Code civil (Document en Français)
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Auteur(s) : BELGACIMI DANA
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 25-05-2022
Description : Les difficultés entourant les éléments de délimitation de l’autorité de la chose jugée sont problématiques, puisque la notion semble faire l’objet d’un regain d’intérêt jurisprudentiel, et depuis l’arrêt Césaréo, elle est utilisée pour poursuivre des objectifs de désencombrement des rôles et de moralisation de la conduite des instances. C’est la notion ambiguë de chose demandée qui intéresse ici notre étude. Chaque auteur a sa propre définition de la notion, ce qui entraîne une illisibilité de l’identité de chose demandée. Cela a évidemment des conséquences en jurisprudence sur la compréhension de l’autorité de la chose jugée, et la recevabilité des fins de non-recevoir. Profiter du flou notionnel qui entoure la « chose demandée » de l’article 1355, pour la redéfinir jurisprudentiellement est une possibilité offerte aux juges, afin de donner l’étendue qu’ils souhaitent à l’autorité de la chose jugée. Mais il est permis de penser que ce flou notionnel entourant la « chose demandée » est l’occasion de la définir de manière claire et précise, dans l’intérêt des justiciables et de la prévisibilité du droit, en repensant la notion d’autorité de la chose jugée dans son ensemble et en offrant au pouvoir réglementaire ou au législateur la possibilité de s’en charger. Ce n’est qu’en observant la difficulté d’appréhension de la notion de chose demandée que nous pourrons déterminer s’il faut procéder à sa redéfinition et si l’on doit fixer une définition précise de la notion de chose demandée de l’article 1355 du Code civil, ou au contraire, maintenir une certaine souplesse dans l’appréhension de ce critère de délimitation de la chose jugée.
Mots-clés libres : Autorité de la chose jugée, Chose demandée, Action en justice, Cesareo, Procédure civile, Article 1355 Code civil
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 25-05-2022
Description : Les difficultés entourant les éléments de délimitation de l’autorité de la chose jugée sont problématiques, puisque la notion semble faire l’objet d’un regain d’intérêt jurisprudentiel, et depuis l’arrêt Césaréo, elle est utilisée pour poursuivre des objectifs de désencombrement des rôles et de moralisation de la conduite des instances. C’est la notion ambiguë de chose demandée qui intéresse ici notre étude. Chaque auteur a sa propre définition de la notion, ce qui entraîne une illisibilité de l’identité de chose demandée. Cela a évidemment des conséquences en jurisprudence sur la compréhension de l’autorité de la chose jugée, et la recevabilité des fins de non-recevoir. Profiter du flou notionnel qui entoure la « chose demandée » de l’article 1355, pour la redéfinir jurisprudentiellement est une possibilité offerte aux juges, afin de donner l’étendue qu’ils souhaitent à l’autorité de la chose jugée. Mais il est permis de penser que ce flou notionnel entourant la « chose demandée » est l’occasion de la définir de manière claire et précise, dans l’intérêt des justiciables et de la prévisibilité du droit, en repensant la notion d’autorité de la chose jugée dans son ensemble et en offrant au pouvoir réglementaire ou au législateur la possibilité de s’en charger. Ce n’est qu’en observant la difficulté d’appréhension de la notion de chose demandée que nous pourrons déterminer s’il faut procéder à sa redéfinition et si l’on doit fixer une définition précise de la notion de chose demandée de l’article 1355 du Code civil, ou au contraire, maintenir une certaine souplesse dans l’appréhension de ce critère de délimitation de la chose jugée.
Mots-clés libres : Autorité de la chose jugée, Chose demandée, Action en justice, Cesareo, Procédure civile, Article 1355 Code civil
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15461
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15461
Type de ressource : Ressource documentaire