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Le concept juridique de sécurité publique : Étude d'un impensé théorique (Document en Français)
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Auteur(s) : MIMMS ALEXANDRE
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 14-04-2022
Description : Ce travail de Master 2 cherche à construire, ou du moins délimiter, le concept juridique de « sécurité publique ». Le constat préalable ayant ouvert à la réflexion est celui de l’absence de réflexion de fond autour de la notion, alors même que celle-ci constitue l’une des pierres angulaires de l’ordre public en droit administratif français. Le législateur et la doctrine semblent s’être concentrés, assez logiquement, sur les modalités concrètes d’exercice de la sécurité publique. Cependant, l’absence d’études cause un trouble dans la discipline en ce que chacun la ressent sans en sentir la raison. Elle préjudicie à la raison critique, à l’élaboration d’une réflexion pertinente et d’un contrôle du juge efficace. Une définition est proposée et commentée en conclusion de ce travail de recherche, alliant trois critères : organique, matériel et personnel.
Mots-clés libres : Sécurité publique, Ordre public, Police administrative, Espace public, Droit public interne
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 14-04-2022
Description : Ce travail de Master 2 cherche à construire, ou du moins délimiter, le concept juridique de « sécurité publique ». Le constat préalable ayant ouvert à la réflexion est celui de l’absence de réflexion de fond autour de la notion, alors même que celle-ci constitue l’une des pierres angulaires de l’ordre public en droit administratif français. Le législateur et la doctrine semblent s’être concentrés, assez logiquement, sur les modalités concrètes d’exercice de la sécurité publique. Cependant, l’absence d’études cause un trouble dans la discipline en ce que chacun la ressent sans en sentir la raison. Elle préjudicie à la raison critique, à l’élaboration d’une réflexion pertinente et d’un contrôle du juge efficace. Une définition est proposée et commentée en conclusion de ce travail de recherche, alliant trois critères : organique, matériel et personnel.
Mots-clés libres : Sécurité publique, Ordre public, Police administrative, Espace public, Droit public interne
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15381
Type de ressource : Ressource documentaire

Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15381
Type de ressource : Ressource documentaire