Fiche descriptive
Cour pénale internationale : les droits de la défense au stade de l’après-procès (Document en Français)
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Auteur(s) : DJIRE Saliou
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 09-03-2022
Description : La procédure pénale internationale peut être représentée sous la forme d’une chaîne composée de plusieurs maillons, la solidité de la chaîne dépendant de celle de chacun de ses maillons. Concrètement, la phase préliminaire représente le premier maillon ; la phase du procès, le deuxième maillon ; et enfin la phase post-procès, c’est-à-dire celle au cours de laquelle sont réglées les questions subséquentes à la détermination de la culpabilité de l’accusé, le dernier maillon. Si les deux premières phases se voient accorder une importance particulière, il en va autrement pour la dernière, très souvent occultée et pourtant essentielle. Cela était vrai devant les TPI ; c’est aussi vrai devant la Cour pénale internationale. Dans ce contexte, se focalisant sur la CPI sans toutefois faire abstraction des juridictions qui lui ont précédé, la présente étude s’est proposée deux démarches. D’une part, elle a examiné les différents droits que le droit international pénal en général et le droit de la CPI en particulier, consacrent au profit des mis en cause lors des phases d’exécution de la peine, de réinstallation, des réparations aux victimes et d’indemnisation de mis en cause. D’autre part, l’étude a relevé les limites qui entourent la mise en œuvre de ces droits, et la plus importante se rapporte à l’insuffisance de la coopération des États. Dans ces conditions, pour que les droits de la défense ne soient plus seulement des droits théoriques mais qu’ils deviennent effectifs, nous avons souligné l’importance d’une réforme du cadre juridico-institutionnel de la CPI. Ce n’est qu’à cette condition que le demain de la justice pénale internationale sera différente de son aujourd’hui.
Mots-clés libres : Cour pénale internationale, Droits de la défense, Exécution de la peine, Réparation, Indemnisation
Directeur du mémoire : FERNANDEZ JULIAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 09-03-2022
Description : La procédure pénale internationale peut être représentée sous la forme d’une chaîne composée de plusieurs maillons, la solidité de la chaîne dépendant de celle de chacun de ses maillons. Concrètement, la phase préliminaire représente le premier maillon ; la phase du procès, le deuxième maillon ; et enfin la phase post-procès, c’est-à-dire celle au cours de laquelle sont réglées les questions subséquentes à la détermination de la culpabilité de l’accusé, le dernier maillon. Si les deux premières phases se voient accorder une importance particulière, il en va autrement pour la dernière, très souvent occultée et pourtant essentielle. Cela était vrai devant les TPI ; c’est aussi vrai devant la Cour pénale internationale. Dans ce contexte, se focalisant sur la CPI sans toutefois faire abstraction des juridictions qui lui ont précédé, la présente étude s’est proposée deux démarches. D’une part, elle a examiné les différents droits que le droit international pénal en général et le droit de la CPI en particulier, consacrent au profit des mis en cause lors des phases d’exécution de la peine, de réinstallation, des réparations aux victimes et d’indemnisation de mis en cause. D’autre part, l’étude a relevé les limites qui entourent la mise en œuvre de ces droits, et la plus importante se rapporte à l’insuffisance de la coopération des États. Dans ces conditions, pour que les droits de la défense ne soient plus seulement des droits théoriques mais qu’ils deviennent effectifs, nous avons souligné l’importance d’une réforme du cadre juridico-institutionnel de la CPI. Ce n’est qu’à cette condition que le demain de la justice pénale internationale sera différente de son aujourd’hui.
Mots-clés libres : Cour pénale internationale, Droits de la défense, Exécution de la peine, Réparation, Indemnisation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15261
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15261
Type de ressource : Ressource documentaire