Fiche descriptive
Les infractions de provocation : essai d’une théorie générale (Document en Français)
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Auteur(s) : LESIEUR-GABRELLE Florentin
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 02-03-2022
Description : Lors de la révision du Code pénal de 1992, les parlementaires ont tenu à conserver une appréhension binaire de la participation criminelle qui distingue l’auteur du complice. Refusant de reconnaître la figure de l’instigateur, le droit pénal français a maintenu une répression de la provocation par le truchement de la complicité du droit pénal général. Face aux lacunes inhérentes à ce système pour se saisir des comportements provocants, le législateur a néanmoins initié une répression parallèle, sur le fondement d’incriminations autonomes. Ces infractions dites de provocation connaissent depuis une vingtaine d’années un essor considérable. Ce corpus présente aujourd’hui une diversité et un éclatement qui questionne l’opportunité de cette voie de pénalisation. Alors que les agissements incriminés sont particulièrement polymorphes, l’intention du provocateur et la causalité entre l’acte provocant et l’acte provoqué sont une source constante de subjectivité. Ces infractions, justifiées par un besoin d’autonomie de la répression vis-à-vis du droit commun, ont par la suite trouvé un sens dans leurs finalités spécifiques. En permettant de réintroduire de la cohérence du point de vue rétributif, elles ont de surcroît développé un arsenal préventif. À ce titre, elles apparaissent comme des infractions de prévention qui s’inscrivent dans une logique contemporaine du droit pénal. Les infractions de provocation témoignent alors à la fois d’un changement de paradigme dans la répression et d’une pénalisation accrue des comportements à risque.
Mots-clés libres : Provocation, Droit de la presse, Instigation, Participation criminelle, Liberté d'expression, Infractions obstacles, Infractions formelles
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 02-03-2022
Description : Lors de la révision du Code pénal de 1992, les parlementaires ont tenu à conserver une appréhension binaire de la participation criminelle qui distingue l’auteur du complice. Refusant de reconnaître la figure de l’instigateur, le droit pénal français a maintenu une répression de la provocation par le truchement de la complicité du droit pénal général. Face aux lacunes inhérentes à ce système pour se saisir des comportements provocants, le législateur a néanmoins initié une répression parallèle, sur le fondement d’incriminations autonomes. Ces infractions dites de provocation connaissent depuis une vingtaine d’années un essor considérable. Ce corpus présente aujourd’hui une diversité et un éclatement qui questionne l’opportunité de cette voie de pénalisation. Alors que les agissements incriminés sont particulièrement polymorphes, l’intention du provocateur et la causalité entre l’acte provocant et l’acte provoqué sont une source constante de subjectivité. Ces infractions, justifiées par un besoin d’autonomie de la répression vis-à-vis du droit commun, ont par la suite trouvé un sens dans leurs finalités spécifiques. En permettant de réintroduire de la cohérence du point de vue rétributif, elles ont de surcroît développé un arsenal préventif. À ce titre, elles apparaissent comme des infractions de prévention qui s’inscrivent dans une logique contemporaine du droit pénal. Les infractions de provocation témoignent alors à la fois d’un changement de paradigme dans la répression et d’une pénalisation accrue des comportements à risque.
Mots-clés libres : Provocation, Droit de la presse, Instigation, Participation criminelle, Liberté d'expression, Infractions obstacles, Infractions formelles
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15241
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-15241
Type de ressource : Ressource documentaire