Fiche descriptive
Pour une action générale en réparation du dommage causé par un membre indéterminé d’un groupe déterminé fondée sur la responsabilité alternative (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Siegrist, Quentin
Directeur du mémoire : LEQUETTE YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 01-01-2011
Description : Favorable à l’équité, la jurisprudence s’est montrée toujours plus encline à une réparation du dommage causé par un membre indéterminé d’un groupe déterminé. Mais nous verrons qu’en répondant si favorablement à ces incertitudes, elle a également entouré d’incertitude sa propre action. Son mode de raisonnement, issu d’une casuistique forgée au cours de l’Histoire, est aujourd’hui épuisé. Nous insisterons à cet égard sur l’évolution de la nature du raisonnement utilisé. Face à ce débordement jurisprudentiel, nous proposons de nous inscrire dans le cadre de la réforme du droit de la responsabilité civile à venir. Ainsi, nous proposerons de consacrer une disposition législative contenant un principe général permettant à une victime se trouvant dans la situation de notre mouton d’obtenir réparation, tout en l’entourant de conditions que nous développerons. Nous insisterons alors sur les conditions et effets entourant l’action.
Mots-clés libres : Droit de la responsabilité civile
Directeur du mémoire : LEQUETTE YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 01-01-2011
Description : Favorable à l’équité, la jurisprudence s’est montrée toujours plus encline à une réparation du dommage causé par un membre indéterminé d’un groupe déterminé. Mais nous verrons qu’en répondant si favorablement à ces incertitudes, elle a également entouré d’incertitude sa propre action. Son mode de raisonnement, issu d’une casuistique forgée au cours de l’Histoire, est aujourd’hui épuisé. Nous insisterons à cet égard sur l’évolution de la nature du raisonnement utilisé. Face à ce débordement jurisprudentiel, nous proposons de nous inscrire dans le cadre de la réforme du droit de la responsabilité civile à venir. Ainsi, nous proposerons de consacrer une disposition législative contenant un principe général permettant à une victime se trouvant dans la situation de notre mouton d’obtenir réparation, tout en l’entourant de conditions que nous développerons. Nous insisterons alors sur les conditions et effets entourant l’action.
Mots-clés libres : Droit de la responsabilité civile
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1512
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1512
Type de ressource : Ressource documentaire