Fiche descriptive
L’économie générale du contrat de travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Benbouaziz, Léa
Directeur du mémoire : OLIVIER JEAN-MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 01-01-2011
Description : Une notion jurisprudentielle. La notion d’économie générale du contrat est de plus en plus familière aux juristes, néanmoins son utilité demeure sujette à discordances. « Il est des concepts qui fascinent, intriguent ou irritent. Il en est ainsi de l’économie générale du contrat en droit privé » affirment alors certains auteurs. La Cour de cassation y fait fréquemment référence, le Conseil constitutionnel reprend ce concept pour son compte, pourtant cette notion demeure inconnue du Code civil et des autres Codes de lois. Apparaissant parfois dans la jurisprudence civile comme devant être respectée, l’économie générale du contrat y est le plus souvent évoquée négativement : elle ne saurait être modifiée, bouleversée, rompue ni perturbée affectée ou faussée, certaines décision faisant état de clauses ou de prestations qui en feraient partie ou en seraient indissociables, d’autres encore prolongent la référence en mentionnant la nécessité d’assurer l’équilibre financier du contrat. Et, nouveauté de l’année 2010, la Cour de cassation y fait référence en matière de contrat de travail. Il s’agit pourtant d’une notion civiliste, d’une notion de droit des contrats. Qu’est ce alors que l’économie générale du contrat de travail ?
Mots-clés libres : Economie, Contrat de travail
Directeur du mémoire : OLIVIER JEAN-MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 01-01-2011
Description : Une notion jurisprudentielle. La notion d’économie générale du contrat est de plus en plus familière aux juristes, néanmoins son utilité demeure sujette à discordances. « Il est des concepts qui fascinent, intriguent ou irritent. Il en est ainsi de l’économie générale du contrat en droit privé » affirment alors certains auteurs. La Cour de cassation y fait fréquemment référence, le Conseil constitutionnel reprend ce concept pour son compte, pourtant cette notion demeure inconnue du Code civil et des autres Codes de lois. Apparaissant parfois dans la jurisprudence civile comme devant être respectée, l’économie générale du contrat y est le plus souvent évoquée négativement : elle ne saurait être modifiée, bouleversée, rompue ni perturbée affectée ou faussée, certaines décision faisant état de clauses ou de prestations qui en feraient partie ou en seraient indissociables, d’autres encore prolongent la référence en mentionnant la nécessité d’assurer l’équilibre financier du contrat. Et, nouveauté de l’année 2010, la Cour de cassation y fait référence en matière de contrat de travail. Il s’agit pourtant d’une notion civiliste, d’une notion de droit des contrats. Qu’est ce alors que l’économie générale du contrat de travail ?
Mots-clés libres : Economie, Contrat de travail
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1452
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1452
Type de ressource : Ressource documentaire