Fiche descriptive
Le notaire apostolique en France sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) (Document en Français)
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Auteur(s) : WARDAVOIR ELSA
Directeur du mémoire : ROUMY FRANCK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 25-11-2020
Description : Ce mémoire a pour sujet l’étude du notaire apostolique en France pendant la période de l’Ancien Régime (du début du XVIe siècle à la date symbolique de la Révolution française). Le notaire apostolique peut se définir au départ comme le notaire de l’Église, institué par le pape ou par des évêques, et chargé d’authentifier les actes concernant les matières ecclésiastiques et bénéficiales. Puis, à partir de 1691, ses prérogatives sont modifiées : il devient le « notaire royal et apostolique » et cela entraîne des conséquences dans son statut et dans sa fonction. Cette date marque alors un tournant pour notre sujet. C’est en effet à partir de là que le contrôle du pouvoir royal sur le notariat apostolique prend de plus en plus d’importance. Devenu dès lors un officier royal, le notaire royal et apostolique voit ses prérogatives toujours plus encadrées. Le corps des notaires apostoliques se trouve rationalisé dans sa globalité. Le nouveau statut ainsi mis en place sous Louis XIV perdure alors jusqu’à la Révolution française, où le notariat en général est unifié, et le notariat apostolique disparaît.
Mots-clés libres : Notaire apostolique, Notariat, Notaire pontifical, Ancien Régime
Directeur du mémoire : ROUMY FRANCK
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 25-11-2020
Description : Ce mémoire a pour sujet l’étude du notaire apostolique en France pendant la période de l’Ancien Régime (du début du XVIe siècle à la date symbolique de la Révolution française). Le notaire apostolique peut se définir au départ comme le notaire de l’Église, institué par le pape ou par des évêques, et chargé d’authentifier les actes concernant les matières ecclésiastiques et bénéficiales. Puis, à partir de 1691, ses prérogatives sont modifiées : il devient le « notaire royal et apostolique » et cela entraîne des conséquences dans son statut et dans sa fonction. Cette date marque alors un tournant pour notre sujet. C’est en effet à partir de là que le contrôle du pouvoir royal sur le notariat apostolique prend de plus en plus d’importance. Devenu dès lors un officier royal, le notaire royal et apostolique voit ses prérogatives toujours plus encadrées. Le corps des notaires apostoliques se trouve rationalisé dans sa globalité. Le nouveau statut ainsi mis en place sous Louis XIV perdure alors jusqu’à la Révolution française, où le notariat en général est unifié, et le notariat apostolique disparaît.
Mots-clés libres : Notaire apostolique, Notariat, Notaire pontifical, Ancien Régime
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14201
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-14201
Type de ressource : Ressource documentaire