Fiche descriptive
L'allocation des fonds européens aux pays de l'Est et leur conditionnalité (Document en Français)
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Auteur(s) : DZIEWIT BENALLAOUA, Myriam
Directeur du mémoire : PICOD FABRICE, DUBOUT EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 26-06-2020
Description : Autrefois symboles d’un élargissement réussi de l’Union européenne, la Pologne et la Hongrie violent depuis quelques années frontalement et fréquemment l’État de droit, consacré par l’article 2 du TUE comme une valeur fondamentale commune aux États membres. La multiplication des atteintes portées à l’État de droit et l’inefficacité des instruments, tant préventifs que coercitifs, de préservation de cette valeur ont conduit les institutions européennes à réagir. Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé d’introduire, dans le cadre du prochain budget pluriannuel (2021-2027), une nouvelle forme de conditionnalité. Celle-ci consisterait à lier l’allocation des fonds de la politique de cohésion au respect de l’État de droit par les États membres. Très attrayant, le recours à l’arme budgétaire pourrait rapidement dissuader les États membres à l’Est de l’Union, principaux bénéficiaires des fonds européens, de poursuivre leurs réformes judiciaires controversées. Cependant, le dispositif proposé est pernicieux pour la cohésion européenne déjà fragilisée par diverses crises : politiquement entre les États membres contributeurs et bénéficiaires au budget, mais également pour l’économie européenne dans son ensemble et pour les citoyens européens qui deviendraient victimes par ricochet des choix politiques de leurs gouvernements. Bien que le mécanisme envisagé est ambitieux à bien des égards, existent-ils d’autres alternatives moins attentatoires à la cohésion au sein de l’Union européenne ? Quel rôle la Cour de justice pourrait-elle jouer dans l’actuelle crise de l’État de droit ?
Mots-clés libres : Union européenne, Fonds européen, Conditionnalité , Etat de droit, Pays de l'Est, Politique de cohésion, Budget
Directeur du mémoire : PICOD FABRICE, DUBOUT EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et contentieux de l’Union Européenne (finalité indifférenciée)
Date de création : 26-06-2020
Description : Autrefois symboles d’un élargissement réussi de l’Union européenne, la Pologne et la Hongrie violent depuis quelques années frontalement et fréquemment l’État de droit, consacré par l’article 2 du TUE comme une valeur fondamentale commune aux États membres. La multiplication des atteintes portées à l’État de droit et l’inefficacité des instruments, tant préventifs que coercitifs, de préservation de cette valeur ont conduit les institutions européennes à réagir. Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé d’introduire, dans le cadre du prochain budget pluriannuel (2021-2027), une nouvelle forme de conditionnalité. Celle-ci consisterait à lier l’allocation des fonds de la politique de cohésion au respect de l’État de droit par les États membres. Très attrayant, le recours à l’arme budgétaire pourrait rapidement dissuader les États membres à l’Est de l’Union, principaux bénéficiaires des fonds européens, de poursuivre leurs réformes judiciaires controversées. Cependant, le dispositif proposé est pernicieux pour la cohésion européenne déjà fragilisée par diverses crises : politiquement entre les États membres contributeurs et bénéficiaires au budget, mais également pour l’économie européenne dans son ensemble et pour les citoyens européens qui deviendraient victimes par ricochet des choix politiques de leurs gouvernements. Bien que le mécanisme envisagé est ambitieux à bien des égards, existent-ils d’autres alternatives moins attentatoires à la cohésion au sein de l’Union européenne ? Quel rôle la Cour de justice pourrait-elle jouer dans l’actuelle crise de l’État de droit ?
Mots-clés libres : Union européenne, Fonds européen, Conditionnalité , Etat de droit, Pays de l'Est, Politique de cohésion, Budget
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13981
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13981
Type de ressource : Ressource documentaire