Fiche descriptive
Faut-il introduire des class-actions en droit de la concurrence ? (Document en Français)
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Auteur(s) : Sieffert-Xuriguera, Alexandra
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 01-01-2011
Description : La question de l’opportunité de l’introduction des class actions en droit de la concurrence est débattue depuis plusieurs décennies en France. Elle suscite de vifs débats, à la fois quant à sa légitimité et ses modalités de mise en œuvre. Les partisans (associations de consommateurs, avocats, médias, hommes politiques) et les opposants (entreprises, représentants des entreprises) se fondent sur des arguments juridiques, économiques et sociaux. Les arguments des deux camps sont justes, si bien que la situation semble paralysée, tabou. Ainsi, depuis vingt?cinq ans, de nombreux projets visant à l’introduction de l’action de groupe ont vu le jour, mais aucun n’a aboutit. Des actions visant à protéger l’intérêt collectif et pouvant être exercées par les associations de consommateurs ont été introduites pour pallier la non existence de la class action, tel l’action en représentation conjointe. Mais ces actions apparaissent comme inefficaces et ne respectant pas le droit au procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mots-clés libres : Class-action, Droit de la concurrence
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 01-01-2011
Description : La question de l’opportunité de l’introduction des class actions en droit de la concurrence est débattue depuis plusieurs décennies en France. Elle suscite de vifs débats, à la fois quant à sa légitimité et ses modalités de mise en œuvre. Les partisans (associations de consommateurs, avocats, médias, hommes politiques) et les opposants (entreprises, représentants des entreprises) se fondent sur des arguments juridiques, économiques et sociaux. Les arguments des deux camps sont justes, si bien que la situation semble paralysée, tabou. Ainsi, depuis vingt?cinq ans, de nombreux projets visant à l’introduction de l’action de groupe ont vu le jour, mais aucun n’a aboutit. Des actions visant à protéger l’intérêt collectif et pouvant être exercées par les associations de consommateurs ont été introduites pour pallier la non existence de la class action, tel l’action en représentation conjointe. Mais ces actions apparaissent comme inefficaces et ne respectant pas le droit au procès équitable protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mots-clés libres : Class-action, Droit de la concurrence
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1372
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1372
Type de ressource : Ressource documentaire