Fiche descriptive
Les sanctions économiques globales des Nations Unies contre l'Irak (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : DUDANT, Jean-Baptiste
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 04-03-2020
Description : Quatre jours après l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité adopte un embargo global à l’encontre du gouvernement de Saddam Hussein afin que ce dernier renonce à occuper le territoire envahi. Obligés de respecter les résolutions du Conseil de sécurité en vertu de l’article 25 de la Charte, les Etats du monde entier – ou presque – rompent pour la première fois les relations économiques qu’ils entretiennent avec un autre Etat. S’ensuit une crise économique sans précédent se couplant avec une crise humanitaire. Face aux objections d’illicéité de telles sanctions, la pratique institutionnelle des Nations Unies s’initie lentement mais sûrement vers l’abandon des sanctions économiques globales au profit sanctions ciblées. Le mémoire permet de mettre en lumière que ces sanctions ciblées, présentées comme des smart sanctions, tirent en fait leur intelligence de leur capacité à éviter les dommages collatéraux que les sanctions économiques globales ne pouvaient pas éviter. Grâce à une étude de la pratique du Comité des sanctions chargé du suivi de leur application, le mémoire souligne l’actualité des questions de licéité soulevées pendant cette « décennie des sanctions globales ». Le passage à la logique ciblée n’a pas épuisé les problématiques juridiques identifiées par la doctrine au début des années 1990, et qui font l’objet d’une étude approfondie dans ce mémoire.
Mots-clés libres : Nations Unies, Chapitre VII de la Charte, Sanctions économiques, Conseil de sécurité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 04-03-2020
Description : Quatre jours après l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité adopte un embargo global à l’encontre du gouvernement de Saddam Hussein afin que ce dernier renonce à occuper le territoire envahi. Obligés de respecter les résolutions du Conseil de sécurité en vertu de l’article 25 de la Charte, les Etats du monde entier – ou presque – rompent pour la première fois les relations économiques qu’ils entretiennent avec un autre Etat. S’ensuit une crise économique sans précédent se couplant avec une crise humanitaire. Face aux objections d’illicéité de telles sanctions, la pratique institutionnelle des Nations Unies s’initie lentement mais sûrement vers l’abandon des sanctions économiques globales au profit sanctions ciblées. Le mémoire permet de mettre en lumière que ces sanctions ciblées, présentées comme des smart sanctions, tirent en fait leur intelligence de leur capacité à éviter les dommages collatéraux que les sanctions économiques globales ne pouvaient pas éviter. Grâce à une étude de la pratique du Comité des sanctions chargé du suivi de leur application, le mémoire souligne l’actualité des questions de licéité soulevées pendant cette « décennie des sanctions globales ». Le passage à la logique ciblée n’a pas épuisé les problématiques juridiques identifiées par la doctrine au début des années 1990, et qui font l’objet d’une étude approfondie dans ce mémoire.
Mots-clés libres : Nations Unies, Chapitre VII de la Charte, Sanctions économiques, Conseil de sécurité, Droit international des droits de l’homme et humanitaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13541
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13541
Type de ressource : Ressource documentaire