Fiche descriptive
La concrétisation du contrôle de constitutionnalité en France (Document en Français)
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Auteur(s) : Lalande, Pierre-Antoine
Directeur du mémoire : DRAGO GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 20-01-2020
Description : Pensé et initialement mis en œuvre de façon essentiellement abstraite, le contrôle de constitutionnalité des lois opéré par le Conseil constitutionnel semble tendre inexorablement vers une hybridité, du fait de l’immixtion de nombreux éléments de concrétisation. Cette hybridité mérite d’être étudiée du fait de la complexité de la notion de concrétisation et du caractère protéiforme de ses conséquences. La mise en œuvre de la QPC a de plus confirmé ce mouvement continu de concrétisation et donné une actualité particulière à cette question : si l’équilibre ainsi dessiné peut s’expliquer par des exigences contradictoires, on peut craindre qu’il se mue en un déséquilibre, et révèle ainsi un malaise dans le contrôle de constitutionnalité des lois en France.
Mots-clés libres : Contentieux constitutionnel, Subjectivisation, Bloc de constitutionnalité, QPC, Etat de droit, Contrôle de constitutionnalité, Droits fondamentaux, Concrétisation
Directeur du mémoire : DRAGO GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 20-01-2020
Description : Pensé et initialement mis en œuvre de façon essentiellement abstraite, le contrôle de constitutionnalité des lois opéré par le Conseil constitutionnel semble tendre inexorablement vers une hybridité, du fait de l’immixtion de nombreux éléments de concrétisation. Cette hybridité mérite d’être étudiée du fait de la complexité de la notion de concrétisation et du caractère protéiforme de ses conséquences. La mise en œuvre de la QPC a de plus confirmé ce mouvement continu de concrétisation et donné une actualité particulière à cette question : si l’équilibre ainsi dessiné peut s’expliquer par des exigences contradictoires, on peut craindre qu’il se mue en un déséquilibre, et révèle ainsi un malaise dans le contrôle de constitutionnalité des lois en France.
Mots-clés libres : Contentieux constitutionnel, Subjectivisation, Bloc de constitutionnalité, QPC, Etat de droit, Contrôle de constitutionnalité, Droits fondamentaux, Concrétisation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13201
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13201
Type de ressource : Ressource documentaire