Fiche descriptive
Quel droit au silence en procédure pénale ? (Document en Français)
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Auteur(s) : Monceaux, Elsa
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2011
Description : Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser la recherche de la vérité. D'une certaine façon, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination illustre le fait qu'en procédure pénale l'acculturation se heurte, aujourd'hui encore, à certaines limites. Le « right to silence », d'essence anglo-saxonne, aurait-il été transposé dans un système inapte à le mettre véritablement en œuvre ? Il apparaît en tout cas indispensable de renouer avec la réforme plus globale de la procédure pénale ayant été engagée. C'est tout l'esprit de la procédure pénale française qui doit être révisé, à l'aune de l'harmonisation européenne.
Mots-clés libres : Droit pénal, Droit au silence
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2011
Description : Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser la recherche de la vérité. D'une certaine façon, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination illustre le fait qu'en procédure pénale l'acculturation se heurte, aujourd'hui encore, à certaines limites. Le « right to silence », d'essence anglo-saxonne, aurait-il été transposé dans un système inapte à le mettre véritablement en œuvre ? Il apparaît en tout cas indispensable de renouer avec la réforme plus globale de la procédure pénale ayant été engagée. C'est tout l'esprit de la procédure pénale française qui doit être révisé, à l'aune de l'harmonisation européenne.
Mots-clés libres : Droit pénal, Droit au silence
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1112
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1112
Type de ressource : Ressource documentaire