Fiche descriptive
Santé mentale et responsabilité pénale (Document en Français)
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Auteur(s) : Brunati, Romaine
Directeur du mémoire : BOSSARD JEAN-CLAUDE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2010
Description : Le régime de responsabilité pénale des malades mentaux a connu de multiples évolutions selon les époques. Néanmoins, le principe de l’irresponsabilité pénale du « fou » a, de façon générale, subsisté. Ce sont en réalité les fondements de ce principe qui ont évolué. L’explication divine a laissé la place à un fondement humaniste reposant sur la nécessité d’avoir suffisamment conscience de ses actes pour en répondre, et se traduisant, en droit, par une exigence d’imputabilité faisant défaut à l’infraction commise par un malade mental. Sur cette exigence est venue se greffer l’évolution des connaissances psychiatriques qui a permis d’affiner la réponse pénale.
Mots-clés libres : malades mentaux, Responsabilité
Directeur du mémoire : BOSSARD JEAN-CLAUDE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 01-01-2010
Description : Le régime de responsabilité pénale des malades mentaux a connu de multiples évolutions selon les époques. Néanmoins, le principe de l’irresponsabilité pénale du « fou » a, de façon générale, subsisté. Ce sont en réalité les fondements de ce principe qui ont évolué. L’explication divine a laissé la place à un fondement humaniste reposant sur la nécessité d’avoir suffisamment conscience de ses actes pour en répondre, et se traduisant, en droit, par une exigence d’imputabilité faisant défaut à l’infraction commise par un malade mental. Sur cette exigence est venue se greffer l’évolution des connaissances psychiatriques qui a permis d’affiner la réponse pénale.
Mots-clés libres : malades mentaux, Responsabilité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1032
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1032
Type de ressource : Ressource documentaire