Assas Recherche | La gestion post mortem des droits d'auteur et des droits voisins

La gestion post mortem des droits d'auteur et des droits voisins (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2027 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Boireau Julie

Boireau, Julie

Nom

Boireau

Prénom

Julie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-01-2025

Directeur(s) de thèse : Gautier Pierre-Yves

Gautier, Pierre-Yves

Nom

Gautier

Prénom

Pierre-Yves

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d’auteur, Droits voisins, Propriété littéraire et artistique, Succession, Héritier, Droit moral, Gestion post mortem, Indivision, Usufruit, Abus de droit
Mots-clés :

Droits d'auteur - France
Droit d'auteur -- Droits voisins - Droit - France
Successions et héritages - France
Droit d'auteur -- Droit moral - France
Droit d'auteur -- Droit de suite - Droit - France
Indivision - France
Usufruit - France
Abus de droit - Droit - France

Résumé : Les droits d'auteur et les droits voisins, compte tenu de leur durée, survivent à leur titulaire originel, l'auteur ou l'artiste-interprète. Aussi, leurs droits – tant patrimoniaux que moraux – ont vocation à être transmis à cause de mort à leurs héritiers. Se pose alors la question de la gestion des créations artistiques par les titulaires post mortem des droits, soit de la détermination de leurs pouvoirs sur les créations artistiques du défunt. Contrairement à ce qui pourrait être cru, les héritiers ne sont pas totalement libres. D'une part, leurs pouvoirs sont limités, notamment par la volonté du créateur que la loi protège, y compris après son décès. Ses successeurs en sont les continuateurs, tant sur le plan patrimonial que sur le plan moral. D'autre part, la mise en œuvre de leurs pouvoirs peut également être source de difficultés. Les droits sont, en effet, souvent transmis à une pluralité de titulaires, rendant plus complexe la prise de décisions et invitant, par suite, à organiser la gestion.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2025ASSA0009
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive