Assas Recherche | Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale

Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Langlois Deschamps Paul

Langlois Deschamps, Paul

Nom

Langlois Deschamps

Prénom

Paul

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2024

Directeur(s) de thèse : Boudon Julien

Boudon, Julien

Nom

Boudon

Prénom

Julien

- Halpérin Jean-Louis

Halpérin, Jean-Louis

Nom

Halpérin

Prénom

Jean-Louis

Etablissement de soutenance : université Paris-Saclay

université Paris-Saclay

Nom

université Paris-Saclay

Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)

Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)

Nom

Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)

Ecole doctorale : Droit, Economie, Management

Droit, Economie, Management

Nom

Droit, Economie, Management

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit constitutionnel, Droit électoral, Fédéralisme, Droit de vote, Représentation
Mots-clés :

Droit constitutionnel
Droit électoral - États-Unis -- États

Résumé : Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publicsubjectif élaboré par Georg Jellinek. On montre alors que le droit de vote comporte deux aspects essentiels à sa fonction démocratique : garantir aux électeurs individuels de pouvoir effectivement voter, mais aussi que ces votes produisent des effets électoraux par leur agrégation. Il importe donc d'examiner l'ensemble des opérations électorales à la lumière du concept de droit publicsubjectif, de l'inscription sur les listes électorales aux redécoupages des circonscriptions. On montre ainsi que le fonctionnement a minima d'une « démocratie représentative » impose de garantir des droits subjectifs électoraux à toutes les étapes de l'organisation des scrutins. L'intérêt de l'exemple états-unien tient au fédéralisme, à sa Constitution lacunaire et à l'abondancedu contentieux électoral. L'architecture normative complexe du système électoral américain rend le rôle du juge décisif. La légitimité de son intervention est en effet singulièrement forte lorsqu'il garantit le mécanisme démocratique. Si cette intuition ancienne est confirmée par ce travail, on illustre également la fragilité inhérente au droit de vote lorsqu'il apparaît, aux yeux des juges, comme dévalué.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024UPASH014
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive