Assas Recherche | La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien

La protection civile des créations immatérielles : approche de droit comparé français et koweïtien (Document en Français)

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Version :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Alawshaz Ahmad

Alawshaz, Ahmad

Nom

Alawshaz

Prénom

Ahmad

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-07-2024

Directeur(s) de thèse : Macrez Franck

Macrez, Franck

Nom

Macrez

Prénom

Franck

Etablissement de soutenance : Strasbourg

Strasbourg

Nom

Strasbourg

Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)

Nom

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)

Ecole doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)

Nom

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé - Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Créations immatérielles, Protection civile, Responsabilité civile, Action en concurrence déloyale, Action en contrefaçon
Mots-clés :

Droit de l'immatériel
Droit comparé

Résumé : Notre travail de recherche est une étude comparative des droits français et koweitien, en matière de protection civile des créations immatérielles. Il s’agissait notamment d’examiner l’action en concurrence déloyale comme moyen de protection des créations immatérielles, complémentaire à l’action en contrefaçon. La question étant plus précisément de savoir si le cumul des deux actions était possible. Nous avons pu constater que celui-ci était admissible dans son principe. L'action en concurrence déloyale peut en particulier, être exercée à titre complémentaire de l’action en contrefaçon, sauf en matière de techniques non brevetées ou secrètes. Le secret étant par définition caché, il ne saurait y avoir ici matière à concurrence déloyale, mais plutôt la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'auteur de l'atteinte au secret des affaires.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024STRAA015
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive