Assas Recherche | L’encadrement du pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité des Nations Unies

L’encadrement du pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité des Nations Unies (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Ruquet Matthieu

Ruquet, Matthieu

Nom

Ruquet

Prénom

Matthieu

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-09-2024

Directeur(s) de thèse : Lagrange Évelyne

Lagrange, Évelyne

Nom

Lagrange

Prénom

Évelyne

Etablissement de soutenance : Paris 1

Paris 1

Nom

Paris 1

Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)

Nom

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)

Ecole doctorale : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Nom

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conseil de sécurité des Nations Unies, Pouvoir discrétionnaire, Pouvoir, Micropouvoirs, Interactions institutionnelles
Mots-clés :

Pouvoir discrétionnaire des juges

Résumé : Le pouvoir du Conseil de sécurité des Nations Unies se présente, à première vue, comme largement discrétionnaire, et peu encadré par le droit. Libre de qualifier, en opportunité, les situations auxquelles il entend apporter une réponse selon les catégories comprises par la Charte (à l’article 39 en particulier), le Conseil décide également des mesures à employer – notamment de coercition, militaire ou non –, qui peuvent être revêtues de la force obligatoire, et prévaloir sur les autres obligations internationales des États membres. L’exercice de ce pouvoir dépend toutefois de l’entente des cinq membres permanents. Longtemps, seule cette limite politique a semblé susceptible de contraindre la discrétionnalité du pouvoir du Conseil. A partir de la fin de la guerre froide cependant, des limites proprement juridiques s’y sont ajoutées, issues du droit international opposable à l’ONU, ou de la Charte, parfois contemplée en tant qu’instrument de nature constitutionnelle, et non conventionnelle. Cette thèse se propose, dans un premier temps, de revenir sur ces tentatives de formalisation de l’encadrement du pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité. En l’absence de juridiction internationale centralisée en charge du contrôle de la légalité de ses actes, il est démontré, dans un second temps, que c’est par le biais d’interactions institutionnelles, vecteurs de l’exercice de nombreux « micropouvoirs » à l’égard du Conseil, que des acteurs variés, situés à l’intérieur comme l’extérieur de l’ONU, parviennent à lui opposer certains principes juridiques. Ces derniers (équité, transparence, proportionnalité, nécessité et cohérence) sont progressivement assimilés par le Conseil de sécurité dans ses actes et sa pratique, et se rattachent tous à l’application de la rule of law internationale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024PA01D014
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive