Assas Recherche | La concrétisation des droits et libertés constitutionnels par le Conseil d'Etat

La concrétisation des droits et libertés constitutionnels par le Conseil d'Etat (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Roy Manon

Roy, Manon

Nom

Roy

Prénom

Manon

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-05-2024

Directeur(s) de thèse : Drago Guillaume

Drago, Guillaume

Nom

Drago

Prénom

Guillaume

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Concrétisation, Conseil d’État, Interprétation constitutionnelle, Jurisprudence, Pouvoir du juge, Adaptabilité de la norme, Justice constitutionnelle, Légitimité du juge, Unité du droit, Architecture juridique
Mots-clés :

Droits de l'homme - France
Droit constitutionnel - Interprétation (droit) - France
Pouvoir judiciaire - Droit - France
Règle de droit - France
Cours constitutionnelles - France
Juges - France
Droit -- Philosophie

Résumé : Comment rendre compte du décalage existant entre les énoncés des textes constitutionnels français et la manière dont les droits et libertés constitutionnels sont effectivement protégés ? Cette question résume l’ambition de la présente thèse, qui s’est proposée d’y répondre en se focalisant sur la jurisprudence du Conseil d’État et en mobilisant le concept de concrétisation. À travers cette opération du raisonnement juridique, le juge choisit parmi les différentes lectures admises par un énoncé. Il précise ainsi le contenu des droits et libertés constitutionnels en assurant jurisprudentiellement la garantie de leur adaptabilité. La recherche a permis d’observer que le Conseil d’État exerce cette compétence de manière privilégiée. L’étude remet ainsi en cause l’idée selon laquelle le Conseil constitutionnel disposerait d’un monopole en matière d’interprétation constitutionnelle. L’observation de la concrétisation permet en effet de révéler que c’est à travers la confrontation aux faits que le contenu des normes constitutionnelles se précise et s’adapte. L’exercice de la compétence de concrétisation confère ainsi un grand pouvoir au juge. Ce dernier n’est sans incidences sur l’architecture juridique, dont la thèse propose une relecture. À travers le prisme de la concrétisation, l’étude fournit ainsi les clés d’une meilleure compréhension des phénomènes contemporains remettant en cause l’appréhension classique de cette architecture, reposant sur le principe de l’unité du droit.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0063
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive