Assas Recherche | La décision de guerre et le Parlement

La décision de guerre et le Parlement (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/cd5b1b3f-dd2d-4e30-9a5c-2ba1d7947b90

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Valax Jeanne

Valax, Jeanne

Nom

Valax

Prénom

Jeanne

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-05-2024

Directeur(s) de thèse : Fleury Thibaut Charles

Fleury, Thibaut Charles

Nom

Fleury

Prénom

Thibaut Charles

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Guerre, Parlement, Acte de gouvernement, Pouvoir de décision, Collaboration des organes constitutionnels, Démocratie, OPEX (OPération EXtérieure), Régime parlementaire, Contrôle avec sanction, Contrôle sans sanction
Mots-clés :

Guerre (droit international)
Parlements - Pouvoirs et fonctions - France
Acte de gouvernement - France
Mesures d'exception - France
Démocratie
Opérations extérieures - Droit - France
Régimes parlementaires - Droit
Contrôle parlementaire - Droit - France
Forces armées françaises - Opérations extérieures - Contrôle parlementaire

Résumé : L’étude de la décision de guerre et du Parlement examine les moyens dont disposent les assemblées pour autoriser le déclenchement de la force armée d’une part, et pour contrôler la poursuite des interventions, d’autre part. L’ensemble de ces prérogatives, qu’il s’agisse du vote de la déclaration de guerre, du vote des crédits militaires, de la ratification des traités de paix, et de l’ensemble des moyens de contrôle de l’action du gouvernement, constitue des actes d’une nature juridique particulière. Ces actes traduisent l’exercice par le Parlement d’une fonction différente de la fonction législative, fonction qu’il exerce aux côtés du gouvernement, et que nous désignons de fonction gouvernementale. De ce point de vue, la thèse examine comment l’exercice de cette fonction a évolué sous l’effet du changement des conflits armés. L’avènement de l’arme nucléaire et la création du système de sécurité collective de l’ONU au sortir du second conflit mondial, ont radicalement modifié la forme des conflits armés. Après 1945, la guerre ne se déclare plus, les forces armées sont engagées sans vote préalable des assemblées, et les crédits supplémentaires de guerre peuvent être ouverts sans que le Parlement ne l’ait autorisé. La thèse présente donc la façon dont les assemblées se sont adaptées aux changements des conflits armés, et si cette adaptation traduit encore l’exercice par le Parlement d’une fonction gouvernementale aux côtés du gouvernement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0062
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive