Assas Recherche | La réparation des dommages de guerre : la reconnaissance d'une responsabilité paradoxale (de 1914 aux années 1930)

La réparation des dommages de guerre : la reconnaissance d'une responsabilité paradoxale (de 1914 aux années 1930) (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Quernet Guillaume

Quernet, Guillaume

Nom

Quernet

Prénom

Guillaume

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-12-2024

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François

Saint-Bonnet, François

Nom

Saint-Bonnet

Prénom

François

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Dommages de guerre, Responsabilité administrative, Solidarité, Première Guerre mondiale, Guerre totale, Dommage de masse
Mots-clés :

Dommages de guerre - Droit - France - 1900-1945
État -- Responsabilité - France - 1900-1945
Solidarité (droit) - France - 1900-1945
Guerre mondiale (1914-1918) - Destruction et pillage - France
Guerre mondiale (1914-1918) - Réparations de guerre - France
Dommages de guerre -- Indemnités - Droit - France - 1900-1945
Victimes de guerre -- Statut juridique - France - 1900-1945

Résumé : Après la Grande Guerre, la loi du 17 avril 1919, aussi nommée "Charte des sinistrés", consacra le principe d’une indemnisation systématique des dommages subis par les populations civiles sur leurs biens. La guerre totale avait aboli les principes élémentaires de ce que Carl Schmitt appelle le jus publicum europaeum, et qui assuraient jusqu’alors la neutralité des populations civiles dans le déroulement des combats. Elle rendit les règles spéciales de droit interne qui encadraient les atteintes aux biens des personnes (réquisitions, servitudes militaires, etc.) inefficaces à assurer la sécurité juridique des particuliers. Dès lors, le principe d’irresponsabilité, qui perdure de nos jours, devenait par l’ampleur des dommages collatéraux, intenables pour assurer l’ordre social d’après-guerre. Le régime de responsabilité sans faute consacré par le législateur constitua ainsi une innovation, qui assura pour tous les dommages ayant un lien certain et direct avec un fait de guerre une indemnisation qui devait servir à la reconstruction des régions dévastées. Tout en assurant la liberté théorique du sinistré dans l’usage de cette réparation dite intégrale, la loi astreignit le sinistré à employer strictement son indemnité à la réédification des biens endommagés. Par ce mécanisme, dit du « remploi », l’État souhaitait contrebalancer un régime onéreux pour les finances publiques. La technique à l’œuvre dans l’indemnisation des dommages atteste que la responsabilité publique relevait des mêmes mécanismes que celle de droit privé. L’expérimentation de la responsabilité sans faute ici consacrée mobilisa aussi les débats doctrinaux de l’époque. Les problématiques de la reconstruction révèlent ainsi les tiraillements entre droit individualiste et droit social, entre principe de solidarité et principe d’égalité devant les charges publiques. Cette étude permet donc d'apprécier la période de l'Entre-deux-guerres en tant que charnière pour l'histoire du droit public français. La consécration d’un mécanisme de responsabilité sans faute met ainsi au jour deux logiques a priori contradictoires. La Charte des sinistrés écartait l'arbitraire autrefois accordé à l'administration dans les circonstances exceptionnelles et offrait aux sinistrés la certitude d’une indemnisation équitable. Cependant, l’évacuation de la faute dans la responsabilité ainsi consacrée assurait à l’État que quiconque ne puisse juger les choix politiques et stratégiques faits durant les quatre années de guerre et qui avaient conduit l’Europe dans les abîmes de la guerre totale. Cette enquête conduira donc à apprécier les enjeux politiques et juridiques d’une responsabilité paradoxale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0050
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive