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La volonté tacite en droit international privé (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/aece1a9d-e0c0-4db2-80d9-a6bf84719c1eLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Legrand Yann
Legrand, Yann
Nom
Legrand
Prénom
Yann
Nationalité
Français

Date de soutenance : 12-11-2024

Directeur(s) de thèse : Corneloup Sabine
Corneloup, Sabine
Nom
Corneloup
Prénom
Sabine


Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Volonté tacite, Volonté implicite, Autonomie de la volonté
Mots-clés :
  • Expression de la volonté (droit)
  • Droit international privé
Résumé : En droit international privé, les solutions reposant sur la volonté tacite sont multiples et diversifiées : choix tacite de la lex contractus, accord procédural tacite, prorogation tacite de compétence, acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction ou d’une clause d’arbitrage, renonciation au privilège de nationalité des articles 14 et 15 du Code civil, ou encore — pour se borner à quelques exemples — extension des clauses d’arbitrage dans les groupes de contrats et dans les groupes de sociétés. Une analyse hâtive pourrait nous porter à considérer que la volonté tacite n’est qu’un artifice conceptuel utilisé pour créer une fiction de contrat. Cependant, un examen plus attentif montre que si certaines solutions juridiques sont fondées sur des fictions de volonté, d’autres reposent sur des signes objectifs de volonté probants. Or, ces deux types de solutions ne sont pas inspirés par les mêmes finalités. Une véritable recherche de la volonté tacite a pour principale fonction de protéger les attentes des parties. À l’inverse, les solutions fondées sur des fictions de volonté répondent à des impératifs matériels ou se rattachant à l’efficience procédurale.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024ASSA0029
Type de ressource : Thèse
À propos Aide
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