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Réflexion sur l'ordre public en droit public OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Agossadou Sehonnoudéa Jaïrus
Agossadou, Sehonnoudéa Jaïrus

Nom
Agossadou

Prénom
Sehonnoudéa Jaïrus

Nationalité
Français



Date de soutenance : 06-02-2024

Directeur(s) de thèse : Goré Marie
Goré, Marie

Nom
Goré

Prénom
Marie




Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas

Nom
Université Paris-Panthéon-Assas



Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires), Ordre Public, Acte Uniforme, CCJA (Cour commune de Justice et d’Arbitrage), Droit des affaires
Mots-clés :
  • Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
  • Ordre public - Pays de l'OHADA
  • Actes juridiques - Pays de l'OHADA
  • Droit des affaires - Pays de l'OHADA
Résumé : La recherche d’un ordre public dans l’univers de règles, traditionnellement définies comme contraignantes et obligatoires, s’imposant à tous sans distinction aucune, peut paraitre une véritable aventure. L’aventure devient ambiguë, quand il s’agit de rechercher cet ordre public parmi des règles à vocation communautaire et de nature économique, en conflit parfois avec le droit international. Le traité de l’Organisation, adopté en 1993 à Port Louis en Îles Maurice et révisé en 2008 au Québec, dispose qu’elle œuvre pour l’harmonisation, la rationalisation et le renforcement du cadre juridique et du système judiciaire des États parties afin d’assurer la sécurité des investissements et d’accroître les prouesses économiques. L’action de l’OHADA a alors consisté à élaborer un droit des affaires regroupant des actes juridiques uniformes (11) et des règlements qui s’appliquent dans tous les États membres et l’emportent sur toute législation interne. Cette règle de supranationalité conférée aux actes uniformes et consacré par l’article 10 du Traité a été renforcée par endroit par des dispositions d’ordre public dans le but d’établir une hiérarchisation entre le droit communautaire et le droit interne et d’encadrer la liberté contractuelle afin d’atteindre l’objectif de sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Aussi, le risque que les États parties résistent à appliquer lesdites normes, dans des situations qui leur sont défavorables ne relève pas d’une chimère. C’est également pour tenter de prévenir de telles dérives que le législateur communautaire a déclaré ses normes à valeur supranationale. Mieux, il a déclaré certaines dispositions, voire certains actes uniformes, dans leur intégralité d’ordre public, leur conférant ainsi une force contraignante très prononcée. Mais si le concept d’ordre public est plusieurs fois mentionné dans les instruments juridiques de l’OHADA, le législateur ne l’a nullement défini, ni indiqué ce que renferme son contenu et encore moins renseigné sur ses fonctions. Partant d’un tel constat, mener une réflexion scientifique, plus ou moins profonde sur la notion de l’« ordre public en droit OHADA » devenait opportun. Mais la question fondamentale à laquelle nous avons essayée de répondre dans les présents travaux est la délimitation du contenu de l’ordre public en droit OHADA avant d’exposer ses effets relatifs. Aussi, des essais de définitions de l’ordre public OHADA ont été proposées et quelques pistes de solution envisagées pour le rendre beaucoup plus effectif.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024ASSA0013
Type de ressource : Thèse




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