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Le conseil constitutionnel, juge fiscal (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Bénichou Delphine

Bénichou, Delphine

Nom

Bénichou

Prénom

Delphine

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-01-2024

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît

Delaunay, Benoît

Nom

Delaunay

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Droit fiscal constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Droit fiscal de l’Union Européenne, Droit fiscal européen des droits de l’homme, Bloc de constitutionnalité, Bloc de conventionnalité, Droits et libertés du contribuable
Mots-clés :

Droit fiscal - France
Droit fiscal (droit européen)
Droits de l'homme (droit européen)
Contrôle juridictionnel des lois - France
Contrôle de conventionnalité - France
Impôts -- Droit - France
Droits de l'homme - France
Droit européen et droit interne

Résumé : Le Conseil constitutionnel a largement déjoué toutes les prévisions du constituant dans le champ particulier de la législation fiscale. Bien qu’il ne soit pas juge de l’impôt par destination de la loi, il a réussi à s’imposer comme protecteur – désormais incontournable – des droits et intérêts du contribuable, affirmant tant sa place singulière que sa différence irréductible. Cette position il ne la doit pas – du moins pas uniquement – à l’intensité remarquable et remarquée du mouvement de constitutionnalisation qui a affecté le droit fiscal ces 30 dernières années. Il la tire avant tout du lien puissant et fait d’utilités réciproques qui l’unit à sa propre jurisprudence fiscale. Se servant des litiges fiscaux pour parfaire et dynamiser son contrôle de constitutionnalité, les spécificités du contentieux fiscal constitutionnel lui ont permis de se construire comme la source d’autorité que chacun connaît – salue ou regrette – aujourd’hui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre externe.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0007
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive