Assas Recherche | L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes

L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Arrenault Laëtitia

Arrenault, Laëtitia

Nom

Arrenault

Prénom

Laëtitia

Nationalité

Français

Date de soutenance : 22-01-2024

Directeur(s) de thèse : Gaudemet Antoine

Gaudemet, Antoine

Nom

Gaudemet

Prénom

Antoine

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit pénal comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit pénal, FCPA, Corruption, Géopolitique, Guerre économique, Extraterritorialité, Ethique, Justice négociée, Souveraineté, Union européenne
Mots-clés :

Infractions économiques et financières
Compliance (droit)
Entreprises -- Pratiques déloyales - Lutte contre - États-Unis
Lutte contre la corruption
Concurrence déloyale - Droit
Exterritorialité
Éthique des affaires
Parquet européen
Souveraineté - Droit

Résumé : La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte contre la corruption dépasse largement le cadre juridique et s'inscrit dans des rapports de force diplomatique, géopolitique et économique entre plusieurs acteurs. Des instruments de négociation ont été intégrés au droit américain de la lutte contre la corruption et une nouvelle configuration des relations juridiques et économiques transnationales s'est mise en place, à la lumière d'une compétition féroce entre États où les concepts de guerre et d'intelligence économique apparaissent en toile de fond. Concept d'origine anglo-saxonne et issue du droit souple, la compliance a gagné ses lettres de noblesse dans le sillage de la crise financière de 2008 et à la faveur d'un agenda international axé sur la lutte contre la criminalité financière et la corruption. Un nouveau droit de la compliance structure désormais l'organisation de nombreuses entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique. Dans ce contexte, l'Union européenne construit une nouvelle architecture dans laquelle la soft law et la compliance s'affirment comme des piliers de plus en plus importants mais fait face à de profondes divergences entre ses États membres.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0006
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive