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Les mutations du statut patrimonial des couples (Document en Français)
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Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d0bd9dc7-731a-4e87-b12b-18ec5bb8a11aLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Monget Quentin
Monget, Quentin

Nom
Monget

Prénom
Quentin

Nationalité
Français



Date de soutenance : 08-01-2024

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel

Nom
Grimaldi

Prénom
Michel




Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas

Nom
Université Paris-Panthéon-Assas



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Régimes matrimoniaux - France, Pacte civil de solidarité - Droit, Concubinage - Droit, Droit de la famille - France, Droit patrimonial - France, Contrats entre époux - Droit, Séparations de biens - France, Contribution aux charges du ménage, Immutabilité, Iter copulae
Mots-clés :
  • Régimes matrimoniaux - France
  • Mariage -- Droit - France
  • Partenariats enregistrés - France
  • Concubinage -- Droit - France
  • Couples - Droit - France
  • Patrimoine - France
  • Contrats de mariage - France
  • Séparation de biens - France
Résumé : Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du couple serait appelé à émerger : elle constate que, même si un phénomène de convergence est à l’œuvre, d’autres évolutions tendent à accroître certaines différences entre les conjugalités. Elle démontre alors que le droit positif se structure sur le modèle d’une gradation. Plus un couple choisit une conjugalité stable et engagée, plus son statut patrimonial devient exorbitant, communautaire et protecteur. Les amants sont ainsi incités à s’engager sur un chemin jalonné d’étapes prédéterminées (couple sentimental, emménagement, pacs, mariage) que l’on peut appeler iter copulae ; ce modèle est en phase non seulement avec le droit positif, mais aussi avec la réalité sociologique moderne.Ainsi, l’étude synthétise les évolutions en cours. Elle suggère de les approfondir où elles sont inachevées, de les tempérer où elles sont excessives, de les consacrer où elles sont prétoriennes ; le propos est parsemé de propositions de réformes, toutes destinées à asseoir le droit positif sur des bases durables, car plus en phase avec les aspirations modernes.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2024ASSA0003
Type de ressource : Thèse




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