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La subrogation en droit privé et public des obligations (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Collet Mae?llys

Collet, Mae?llys

Nom

Collet

Prénom

Mae?llys

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-09-2023

Directeur(s) de thèse : Quézel-Ambrunaz Christophe

Quézel-Ambrunaz, Christophe

Nom

Quézel-Ambrunaz

Prénom

Christophe

- Benelbaz Clément

Benelbaz, Clément

Nom

Benelbaz

Prénom

Clément

Etablissement de soutenance : Chambéry

Chambéry

Nom

Chambéry

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Nom

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Ecole doctorale : École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Nom

École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)

Informations générales

Discipline : Droit Privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Circulation des créances, Paiement, Droit privé, Recours subrogatoire, Droit public
Mots-clés :

Subrogation
Créances
Obligations (droit)

Résumé : Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023CHAMA031
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive