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Les biens des civils ennemis en droit international (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/27f33627-376d-4b91-966e-194c30d21707Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Karmis Nikolaos
Karmis, Nikolaos

Nom
Karmis

Prénom
Nikolaos

Nationalité
Français



Date de soutenance : 23-11-2023

Directeur(s) de thèse : Alland Denis
Alland, Denis

Nom
Alland

Prénom
Denis




Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas

Nom
Université Paris-Panthéon-Assas



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Philosophie du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Caractère ennemi, Mise sous séquestre, Gel, saisie et confiscation d’avoirs, Navire de commerce, Contre-mesures, Réparations de guerre, Jus post bellum, Guerre au sens formel, Biens abandonnés – expulsions massives, Responsabilité collective
Mots-clés :
  • Biens ennemis - Droit
  • Dépôt (droit)
  • Confiscations
  • Saisie
  • Réparations de guerre - Droit
  • Droit maritime
  • Représailles - Droit
  • Sanctions (droit)
  • Occupation militaire - Droit
  • Guerre -- Fin - Droit
Résumé : La notion de « biens des civils ennemis » renvoie à un régime discriminatoire et préjudiciable aux biens des personnes rattachées à un État adversaire. La qualification d’ennemi, indice d’un rapport d’hostilité de haute intensité, concerne le civil ou ressortissant qui devient ainsi une simple émanation de cet État. L’ingérence dans les biens des civils ennemis relevait traditionnellement du droit de la guerre au sens formel. A la lumière de l’encadrement des prérogatives des belligérants par le droit international, il faut examiner les conditions de réémergence d’un tel régime fondé sur l’assimilation de l’individu à l’État adversaire. Un tel régime risque de surgir, même en dehors du cadre des rapports entre des belligérants, par le recours à des mesures de contrainte économique autorisant des actes d’ingérence dans des biens privés en temps de « paix ». La réflexion sur les « biens des civils ennemis » permet ainsi de reconsidérer la licéité de mesures d’une telle intensité et radicalité. La notion de « biens des civils ennemis » se fonde sur une conception de responsabilité collective incombant à l’ensemble des ressortissants d’un État. Cette conception peut se concrétiser, post bellum, dans des mesures de saisie de biens privés à titre de réparations de guerre. Cela présuppose l’établissement d’un rapport asymétrique entre les anciens belligérants. L’asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d’affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier. L’étude des particularités d’un tel régime, mis en œuvre au détriment des ennemis vaincus au lendemain des deux grands conflits du XXème siècle et affectant les « biens des ressortissants ex-ennemis », permet de saisir les spécificités du droit régissant les biens privés dans le cadre des situations post-conflictuelles contemporaines.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2023ASSA0086
Type de ressource : Thèse




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