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L'intervention des tiers devant les tribunaux internationaux (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Al Ayoubi Hicham

Al Ayoubi, Hicham

Nom

Al Ayoubi

Prénom

Hicham

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-12-2023

Directeur(s) de thèse : Santulli Carlo

Santulli, Carlo

Nom

Santulli

Prénom

Carlo

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Amicus curiae, Droit du contentieux international, Bonne administration de la justice, Egalité des parties, Droits procéduraux, Intérêt juridique, Matière litigieuse, Pouvoir inhérent, Principe général de droit, Recevabilité
Mots-clés :

Amici curiae
Juridiction (droit international)
Justice -- Administration
Consentement (droit)
Égalité des armes
Procédure civile (droit international)
Intérêt (droit)
Principes généraux du droit
Fins de non-recevoir

Résumé : Sous des mécanismes variés, tous les systèmes juridiques ont fait place à des formes d’intervention de tiers dans la procédure. Le contentieux international n’échappe pas à cette règle. Toutefois, le développement de ces formes d’intervention dans ce dernier contentieux suscite des difficultés particulières en raison de sa spécificité. La participation des tiers à cette procédure est ainsi l’espace d’un tiraillement entre, d’une part, la nécessité de préserver l’intégrité et le bilatéralisme du procès et, d’autre part, la volonté d’ouvrir le prétoire à des tiers à l’instance. Cette tension se déploie au stade de l’admission et de la participation des tiers à l’instance, ce qui nécessite souvent un exercice de pondération de la part des juridictions. Dans cet exercice, les juridictions internationales n’accordent pas la même déférence à l’égard des diverses formes d’intervention en raison de leur différence de nature. Pour autant, s’il peut sembler que la dichotomie entre la procédure d’intervention classique et la procédure d’amicus est bien fixée, la réalité reste plus nuancée et les frontières entre ces deux formes d’intervention semblent certaines fois brumeuses. A travers l’étude de la théorie générale de l’intervention dans le contentieux international, cette thèse tente de mettre en exergue l’existence de frontières réelles entre les diverses formes d’intervention, mais également de frontières plus artificielles. L’étude envisagée vise aussi à apporter une contribution originale en systématisant l’approche, en ciblant un corpus d’étude exhaustif, tout en tenant compte des variations entre les juridictions dans leur traitement de l’intervention.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0080
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive