Assas Recherche | Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat

Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 15/09/2033.
Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Thoury Herve?

Thoury, Herve?

Nom

Thoury

Prénom

Herve?

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-09-2023

Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale

Martin-Bidou, Pascale

Nom

Martin-Bidou

Prénom

Pascale

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Liberté individuelle, Vie privée, Renseignement, Contrôle, Interceptions, Correspondances, Sécurité, CNCTR
Mots-clés :

Droits de l'homme - France
Droits de l'homme (droit européen)
Droit à la vie privée - France
Divulgation d'informations -- Droit - France
Écoute électronique - Droit
Services de renseignements - Droit

Résumé : Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0037
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive