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L’utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 20/09/2029 (communication intranet).
Auteur : Marchenko Vladimir
Date de soutenance : 20-09-2023
Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Marchenko, Vladimir
Nom
Marchenko
Prénom
Vladimir
Nationalité
Français
Date de soutenance : 20-09-2023
Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît
Delaunay, Benoît
Nom
Delaunay
Prénom
Benoît
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Fiscalité environnementale, Écotaxes, Double dividende, Écofiscalité, Climat, Transition énergétique, Contrôle des émissions polluantes, Gaz à effet de serre, Réchauffement climatique
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Fiscalité environnementale, Écotaxes, Double dividende, Écofiscalité, Climat, Transition énergétique, Contrôle des émissions polluantes, Gaz à effet de serre, Réchauffement climatique
Mots-clés :
- Fiscalité écologique
- Droit
- Double et triple dividende (développement durable)
- Droit
- Transition énergétique
- Droit
- Pollution -- Lutte contre
- Droit
- Gaz à effet de serre
- Droit
- Réchauffement de la Terre - Prévention -- Coopération internationale
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF