Assas Recherche | La fibre cambiaire de la monnaie de papier : expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803)

La fibre cambiaire de la monnaie de papier : expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Gobin Vincent

Gobin, Vincent

Nom

Gobin

Prénom

Vincent

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-01-2023

Directeur(s) de thèse : Descamps Olivier

Descamps, Olivier

Nom

Descamps

Prénom

Olivier

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Banque de France, Droit cambiaire, Monnaie fiduciaire, Escompte, Effets de commerce, Billets de banque, Consulat, Théorie monétaire, Théorie bancaire, Droit de l'économie
Mots-clés :

Effets de commerce -- Droit - France - 1789-1815
Papier-monnaie - Droit - France - 1789-1815
Escompte - Droit - France - 1789-1815
Billets de banque - Droit - France - 1789-1815
Question monétaire - Droit - France - 1789-1815

Résumé : La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n'est encore qu'une société privée. L'imposant capital réuni par son actionnariat lui permet toutefois d'émettre des volumes significatifs de titres payables au porteur et à vue, qui circulent aussitôt comme signes de paiement entre les mains de l'élite commerçante et financière de la capitale. Le ressort de ces émissions réside dans l'escompte des effets de commerce, qui articule deux flux : celui des effets admis et celui des billets émis. Les premiers se conçoivent comme des engagements personnels, tandis que les seconds sont perçus par les contemporains comme une expression de valeur tendant vers l'universel. Pour autant, ces deux types de papiers constituent pareillement des titres cambiaires ; à savoir, des instruments dérivant du contrat de change. De telles promesses font transiter l'argent sans maniement d'espèces, en vertu d'un régime dérogatoire au droit des obligations. En dépit de « l'impression monétaire » que ce billet suggère à ses premiers usagers, il demeure une simple créance sans aucune certification de valeur étatique. En quoi les modalités du régime cambiaire permettent-elles aux premières émissions de la Banque de France de constituer une monnaie de papier en l’absence de toute consécration légale ? La réponse, qui réside dans l'expertise juridique de cette circulation sur le terrain du droit applicable aux effets de commerce, doit permettre de révéler empiriquement la fibre cambiaire de la monnaie de papier.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0010
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive