Assas Recherche | La reconnaissance d’Etat en droit international : Etude de la pratique contemporaine

La reconnaissance d’Etat en droit international : Etude de la pratique contemporaine (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/14d59a94-0d23-41ef-9deb-0c8ffadb2953

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : De Perry-Sibailly Chloé

De Perry-Sibailly, Chloe?

Nom

De Perry-Sibailly

Prénom

Chloe?

Nationalité

Français

Date de soutenance : 24-01-2023

Directeur(s) de thèse : Alland Denis

Alland, Denis

Nom

Alland

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Reconnaissance d’Etat, Non-Reconnaissance d’Etat, Reconnaissance, droit international, Etat non reconnu, Obligation de non-reconnaissance, Principe de non-recours à la force, Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Sécession, droit international, Droit international public, Relations internationales
Mots-clés :

Reconnaissance (droit international)
États non reconnus
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Sécession
Relations internationales

Résumé : Alors que l’actualité internationale met particulièrement en relief une utilisation arbitraire voire abusive de la compétence de reconnaissance d’État par les États les plus puissants, la thèse vise à mettre en exergue les règles de droit international encadrant cette compétence et à démontrer, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, le respect par les États des règles mises à jour et donc leur positivité. La question de la reconnaissance et de la non-reconnaissance d’État est largement rebattue en doctrine aussi la présente thèse propose-t-elle une analyse actualisée de la pratique de ces deux actes, en mettant l’accent sur ce qui les différencie, spécialement en termes d’effets. Elle cherche par ailleurs à déterminer le fondement d’une éventuelle obligation de non-reconnaissance dans le cas d’un recours illégal à la force ou d’une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, alors que l’existence en droit international d’une telle obligation paraît douteuse. S’appuyant sur une pratique large et diversifiée, cette étude montre que malgré l’apparente liberté laissée à l’État de reconnaître ou non ce qui constitue peut-être un Etat, le droit international pose des garde-fous élémentaires à la survie des États et à la sienne propre.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0008
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive