Assas Recherche | La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA

La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Intole Reagan

Intole, Reagan

Nom

Intole

Prénom

Reagan

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-03-2023

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit comparé des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Compliance, Devoir de vigilance, étude comparative, Droit des affaires, France, Droit des affaires, pays de l’OHADA, Enjeux environnementaux, Enjeux sociétaux, Entreprise et droits humains, Grandes entreprises, Principe de précaution, RSE, responsabilité sociétale de l’entreprise
Mots-clés :

Responsabilité sociétale - France
Responsabilité sociétale - Pays de l'OHADA
Droit des affaires - France
Droit des affaires - Pays de l'OHADA
Due diligence (droit international)
Grandes entreprises - Société - France
Grandes entreprises - Société - Pays de l'OHADA

Résumé : La présente étude s’interroge aussi bien sur l’applicabilité du mécanisme de devoir de vigilance en France que sur son intégration dans l’espace OHADA à la lumière de l’évolution du droit français. Il est évident que les grandes entreprises externalisent leurs activités qui ont de plus en plus des incidences sociétales et environnementales. L’organisation de groupes d’entreprises et de leurs relations d’affaires soulève de nombreuses difficultés lorsqu’un dommage sociétal et environnemental survient. Le devoir de vigilance, outil de la RSE, apporte une réponse concrète. Il appréhende le groupe ou réseau d’entreprises dans leur ensemble. Il met l’accent sur la prise en compte des parties intéressées en général et les partenaires commerciaux en particulier ainsi que sur celle de risques sociétaux et environnementaux dans les processus décisionnels. Avec le devoir de vigilance, toute l’organisation doit globalement agir de manière responsable. Si le droit français a évolué en adoptant le devoir de vigilance et en adaptant son cadre normatif de l’entreprise, l’adaptation ou l’amélioration du cadre normatif OHADA de l’entreprise, par une possible intégration du devoir de vigilance, parait nécessaire. Le droit de l’OHADA est un droit des activités économiques. Son attractivité, ainsi que celle des États membres, du fait de leurs potentielles ressources naturelles, attire les entreprises dont les activités jouent inexorablement sur le sociétal et l’environnement. L’entreprise OHADA n’est donc pas exemptée des problèmes sociétaux, environnementaux et de bonne gouvernance nécessitant la régulation par le devoir de vigilance, car, dit-on, mieux vaut prévenir que guérir.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0001
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive