Assas Recherche | L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque

L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque (Document en Anglais, Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Mádr Petr

Mádr, Petr

Nom

Mádr

Prénom

Petr

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2022

Directeur(s) de thèse : Martucci Francesco

Martucci, Francesco

Nom

Martucci

Prénom

Francesco

- Král Richard

Král, Richard

Nom

Král

Prénom

Richard

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Univerzita Karlova (Prague). Karolinum

Univerzita Karlova (Prague). Karolinum

Nom

Univerzita Karlova (Prague). Karolinum

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit européen
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit européen, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Champ d'application de la Charte, Effets juridiques de la Charte, Droit administratif (droit européen), Droit européen et droit interne, Droit administratif - France - Jurisprudence, Droit administratif - République tchèque - Jurisprudence, Droit public (droit européen) - Jurisprudence, Juge national et la Charte
Mots-clés :

Droit européen
Droit administratif - France - Jurisprudence
Droit administratif - République tchèque - Jurisprudence
Droit européen et droit interne
Droit administratif (droit européen)

Résumé : Cette thèse contribue à combler le manque de connaissances empiriques sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE au niveau national en dressant un état des lieux complet du traitement de la Charte par le juge administratif tchèque et français. Elle s'articule autour de trois axes de réflexion. Tout d'abord, il s'agit de s'interroger sur la manière dont les juges prennent en compte l'applicabilité matérielle limitée de la Charte. Ensuite, le rôle de la Charte dans les raisonnements juridiques et l'influence de celle-ci sur les solutions des litiges font l'objet d'une étude approfondie. Enfin, l'analyse porte sur les interactions entre la Charte et d'autres règles de droit, qu'il s'agisse du droit dérivé de l'UE, de la CEDH ou des règles constitutionnelles internes. L'idée est de rassembler toutes les décisions citant la Charte, puis de les présenter sous forme d'études de cas et de les évaluer selon les trois perspectives mentionnées. L'évaluation se fait sous deux angles complémentaires. D'une part, elle examine dans quelle mesure les juges nationaux se conforment aux obligations découlant de la Charte. D'autre part, elle identifie et explique les manières dont ces juges traitent la Charte, dans le but d'établir une typologie des effets juridiques de la Charte au niveau national. La thèse montre que, dans les deux pays, la jurisprudence portant sur la Charte est plus diverse que ne le suggèrent les études existantes. Parmi les thèmes qui traversent cette jurisprudence, l'on retrouve notamment le pragmatisme du juge et le rôle déterminant des parties au litige, mais aussi la volonté du juge de respecter le niveau de protection garanti par la Charte.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0094
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive