Assas Recherche | La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle)

La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle) (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Gouasmi Marie-France

Gouasmi, Marie-France

Nom

Gouasmi

Prénom

Marie-France

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2022

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des contrats, Violence, Vices du consentement, Volonté de contracter, Liberté de contracter, Doctrine médiévale, Canonistes, Jus commune, Contrainte dans les contrats
Mots-clés :

Consentement (droit) - France - Moyen âge
Contrats - France - Moyen âge
Liberté contractuelle - France - Moyen âge
Contrainte (droit) - France - Moyen âge
Violence - France - Moyen âge
Droit médiéval

Résumé : La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (vitium), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’utrumque jus. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0086
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive