Assas Recherche | La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle)

La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle) (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Gouasmi Marie-France

Gouasmi, Marie-France

Nom

Gouasmi

Prénom

Marie-France

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2022

Directeur(s) de thèse : Roumy Franck

Roumy, Franck

Nom

Roumy

Prénom

Franck

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des contrats, Violence, Vices du consentement, Volonté de contracter, Liberté de contracter, Doctrine médiévale, Canonistes, Jus commune, Contrainte dans les contrats
Mots-clés :

Consentement (droit) - France - Moyen âge
Contrats - France - Moyen âge
Liberté contractuelle - France - Moyen âge
Contrainte (droit) - France - Moyen âge
Violence - France - Moyen âge
Droit médiéval

Résumé : La notion de violence dans les contats est he?rite?e de la notion romaine de metus (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes me?die?vaux ont longuement de?battu lors de la rede?couverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de de?faut suivant l’e?tymologie de ce terme (vitium), est de?ja? pre?sente chez les civilistes de l’e?cole italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est the?orise?e par la doctrine romano-canonique me?die?vale avec un apport inde?niable des canonistes, notamment dans l’atte?nuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’e?quite? canonique, pouvant profiter a? la victime. En effet, tous les e?le?ments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte re?pertorie?s dans le Code Napole?on de 1804 sont issus du droit romain de?battus et the?orise?s par des docteurs me?die?vaux ; la doctrine de l’Ancien Re?gime ne fait que reprendre les de?bats d’une notion de?ja? acheve?e a? la fin du XIVe sie?cle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualite? de juriste de l’utrumque jus. La version de 1804 est reste?e en vigueur jusqu’en 2016, ou? le le?gislateur a fait le choix de ge?ne?raliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0086
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive