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L’exonération en droit social (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Clavière Alexis de
Date de soutenance : 26-11-2022
Directeur(s) de thèse : Dauxerre Lydie
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Clavière, Alexis de
Nom
Clavière
Prénom
Alexis de
Nationalité
Français
Date de soutenance : 26-11-2022
Directeur(s) de thèse : Dauxerre Lydie
Dauxerre, Lydie
Nom
Dauxerre
Prénom
Lydie
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit social
Classification : Droit
Mots-clés libres : Allègements de cotisations sociales, Coût du travail, Exonération de cotisations sociales, Niches sociales, Prélèvements obligatoires, Assiette de cotisations sociales, Régime social de faveur, Rémunération, Sécurité sociale, Urssaf
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Allègements de cotisations sociales, Coût du travail, Exonération de cotisations sociales, Niches sociales, Prélèvements obligatoires, Assiette de cotisations sociales, Régime social de faveur, Rémunération, Sécurité sociale, Urssaf
Mots-clés :
- Droit social
- Main-d'oeuvre -- Coût
- Sécurité sociale -- Cotisations
- Subventions à l'emploi
- Impôt -- Dégrèvement
- Dépenses fiscales
- Caisses de sécurité sociale
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF