Assas Recherche | L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle : étude critique en droits français et vénézuélien

L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle : étude critique en droits français et vénézuélien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 06/07/2025 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Annicchiarico Villagrán José Francisco

Annicchiarico Villagrán, José Francisco

Nom

Annicchiarico Villagrán

Prénom

José Francisco

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-07-2022

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

- Genicon Thomas

Genicon, Thomas

Nom

Genicon

Prénom

Thomas

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Obligation de modérer le dommage, Dommages-intérêts, Contrats, Inexécution
Mots-clés :

Contrats - France
Contrats - Venezuela
Inexécution - France
Inexécution - Venezuela
Dommages-intérêts - France
Dommages-intérêts - Venezuela
Réparation intégrale (droit) - France
Réparation intégrale (droit) - Venezuela
Dommages-intérêts - Aspect économique - France
Dommages-intérêts - Aspect économique - Venezuela

Résumé : L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la compatibilité de l’obligation de modérer le dommage, modelée par la common law en tant qu’outil de l’efficacité économique du contrat, avec les systèmes fondés sur une interprétation volontariste du contrat.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0040
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive