Assas Recherche | L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Meyer Raphaël

Meyer, Raphaël

Nom

Meyer

Prénom

Raphaël

Nationalité

Français

Date de soutenance : 01-09-2022

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Prise en charge d’une activité économique, Développement économique, Aides économiques, Interventions économiques, Mission de service public, Clause de compétence générale, Etablissement public de coopération intercommunale, Décentralisation, Communes, Intercommunalités, Contentieux économique public, Répartition des compétences
Mots-clés :

Communes - Aspect économique
Coopération intercommunale
Administration locale -- Aspect économique
Compétence territoriale - Aspect économique
Subventions
Aide au développement économique régional

Résumé : La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses?? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0027
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive