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Le contrôle par les juridictions étatiques du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales internes en amiable composition (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Azoury Rana
Date de soutenance : 22-09-2022
Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Azoury, Rana
Nom
Azoury
Prénom
Rana
Nationalité
Français
Date de soutenance : 22-09-2022
Directeur(s) de thèse : Lécuyer Hervé
Lécuyer, Hervé
Nom
Lécuyer
Prénom
Hervé
Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Université Paris-Panthéon-Assas
Nom
Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Amiable composition, Clause compromissoire, Ordre public interne, Contrôle, Pouvoirs de l’amiable compositeur, Equité, Arbitrabilité, Ordre public procédural/ Ordre public matériel, Recours en annulation et en révision, Exequatur
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Amiable composition, Clause compromissoire, Ordre public interne, Contrôle, Pouvoirs de l’amiable compositeur, Equité, Arbitrabilité, Ordre public procédural/ Ordre public matériel, Recours en annulation et en révision, Exequatur
Mots-clés :
- Transaction (droit)
- France
- Transaction (droit)
- Liban
- Clause compromissoire
- France
- Clause compromissoire
- Liban
- Ordre public
- France
- Ordre public
- Liban
- Équité
- Voies de recours
- France
- Voies de recours - Liban
Type de contenu : Text
Format : PDF
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