Assas Recherche | Le juge de cassation entre tradition et modernité : l’accès à la Cour de cassation française et à la Cour suprême iranienne en matière civile

Le juge de cassation entre tradition et modernité : l’accès à la Cour de cassation française et à la Cour suprême iranienne en matière civile (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Shayegan Esmaeil

Shayegan, Esmaeil

Nom

Shayegan

Prénom

Esmaeil

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-01-2022

Directeur(s) de thèse : Théry Philippe

Théry, Philippe

Nom

Théry

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour de cassation, Cour suprême, Cohérence et l’unité de l’interprétation de la règle de droit, L’office du juge suprême, Le modèle « normativiste » de la cassation, Le mécanisme de sélection des affaires, Le principe d’égalité et de la sécurité juridique, La cassation à la française
Mots-clés :

Cours jugeant en dernier ressort - France
Cours jugeant en dernier ressort - Iran

Résumé : La fonction des cours suprêmes est, dans un système juridique, essentielle et particulière. Car, le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle et conduit le juge de cassation à n’être, en principe, qu’un juge du jugement. Par ailleurs, la cour suprême assure le principe d’égalité et le principe de la sécurité juridique et participe directement à la cohérence et l’unité de l’interprétation de la règle de droit. L’augmentation constante de la demande devant l’instance de cassation fait face d’une part des contraintes des ressources humaines et budgétaires et d’autre part, remet en cause la célérité du procès et la qualité de la justice rendue. Ces impératifs conduisent naturellement à s’interroger sur les limites de l’accès au juge de cassation, de l’organisation juridictionnelle et des procédures applicables. Les travaux de recherche ont le but de concilier les exigences précitées et la fonction essentielle du juge suprême. Certains considèrent donc que le rôle principal de la cour suprême est de centrer sur sa mission normative et cela, on suggérera un changement radical de la nature de la cour de cassation au profit d’un modèle « normativiste » de la cassation en proposant un mécanisme de sélection des affaires. D’autres observent, par contre, que la conception de l’office du juge suprême est différente selon les systèmes juridiques et ajoutent que la rectification et la rénovation de la cassation à la française répondront à l’exigences d’un juge suprême du XXIè siècle.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0005
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive