Assas Recherche | La responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français

La responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Kab Djelloul

Kab, Djelloul

Nom

Kab

Prénom

Djelloul

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-02-2022

Directeur(s) de thèse : Pizzio-Delaporte Corinne

Pizzio-Delaporte, Corinne

Nom

Pizzio-Delaporte

Prénom

Corinne

- Puigelier Catherine

Puigelier, Catherine

Nom

Puigelier

Prénom

Catherine

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Professionnel de santé, Patient, Responsabilité médicale, étude comparative, Faute présumée, Infection nosocomiale, Préjudice, Voie de recours, Droit à réparation, Ayants droit, Assurance responsabilité civile médicale
Mots-clés :

Infections nosocomiales - Droit - France
Infections nosocomiales - Droit - Algérie
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle - France
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle - Algérie
Assurance de responsabilité professionnelle - France
Assurance de responsabilité professionnelle - Algérie

Résumé : Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022ASSA0004
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive